Le ministre de la Justice annonce la tolérance zéro pour la violence envers les policiers
Les auteurs de violence envers la police seront présentés au parquet dès qu’un agent sera en incapacité de travail pour un jour. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a pris cette décision en concertation avec le collège des procureurs généraux. Les poursuites suivront une procédure accélérée. Le ministre espère qu'un jugement pourra de la sorte être prononcé dans les deux mois qui suivent les faits. Une circulaire en ce sens a été envoyée aux parquets.
Depuis une dizaine de jours, les violences envers des policiers ont augmenté dans plusieurs communes bruxelloises. À Jette, Anderlecht et Ixelles, entre autres, des policiers ont été blessés alors qu'ils voulaient effectuer des contrôles d'identité ou procéder à des arrestations de jeunes. Dimanche dernier encore, la police de Laeken a été caillassée lorsqu'elle a tenté d'empêcher des jeunes de voler du matériel dans une ambulance. Lors d’une interview à la VRT, la semaine dernière à Anderlecht, Jurgen De Landsheer, le chef de corps de la zone Bruxelles-Midi, s'est fait jeter des œufs à la tête en plein jour devant la caméra de Terzake.
La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a annoncé la semaine dernière que l'Etat belge se constituerait partie civile dans les différentes affaires survenues ces derniers jours et a invité les corps de police locale à faire de même. A présent, c’est au tour du ministre de la Justice de durcir le ton et de renforcer également les procédures. Les auteurs de violences envers des policiers seront toujours traduits physiquement devant le parquet et seront de préférence jugés dans le cadre de la procédure de comparution immédiate appelée aussi "snelrecht".
Les violences à l'encontre des policiers ne pourront plus être classées sans suite
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) réaffirme que les violences à l'encontre des policiers ne pourront plus être classées sans suite. "Ces dernières années, les peines pour les auteurs de violences contre la police ont été augmentées, mais il n'y a pas encore eu de politique de lutte contre l'impunité", a déclaré le ministre Van Quickenborne, ce mardi matin, dans "De ochtend" sur Radio 1. "Dorénavant, il ne sera plus possible de classer ces affaires sans suite pour cause de non-priorité, ou de personnel insuffisant".
"Ensuite, les auteurs seront toujours systématiquement présentés devant le parquet", poursuit Vincent Van Quickenborne. "Actuellement, l'affaire est souvent traitée par téléphone, la police appelle le parquet pour savoir exactement qui a été arrêté et demande ce qu'il faut faire. Dorénavant, les auteurs de violences se retrouveront physiquement face au procureur".
"Nous faisons cela parce que nous voulons savoir quels sont les gens que vous avez en face de vous. Si ce sont des personnes qui expriment des regrets ou qui persistent dans la colère et qui pense que la police n’est pas légitime, alors vous pouvez en tenir compte et faire une enquête sérieuse", a déclaré le ministre.
Incapacité de travail et comparution immédiate
Jusqu'à aujourd'hui, une personne qui blessait un agent devait seulement comparaître au tribunal si l'agent en question est placé en incapacité de travail pour 4 mois. Ce seuil est donc abaissé à 1 jour. "Nous voyons dans les incidents de ces dernières semaines que les policiers sont parfois "seulement" en incapacité pendant quelques semaines", ajoute Vincent Van Quickenborne. "Et donc on pouvait toujours choisir de classer l’affaire sans suite, or je trouve que cela ne doit plus être possible."
Le ministre Van Quickenborne va également convoquer le collège des procureurs généraux pour juger les cas de violence envers la police en suivant la comparution immédiate. "C'est comme ça qu'il y aura une politique de tolérance zéro. Les poursuites suivront une procédure accélérée. Le ministre espère qu'un jugement pourra être prononcé dans les deux mois qui suivent les faits.
Les nouvelles décisions prendront effet cette semaine.
"La violence à l'égard de policiers ne peut être tolérée"
Tous les suspects de violences physiques graves à l'encontre de la police seront désormais systématiquement poursuivis, ont indiqué le collège des procureurs généraux et le ministère public mardi lors de la présentation d'une nouvelle circulaire. Le classement sans suite pour motif d'opportunité en raison d'autres priorités ou de capacités insuffisantes devient impossible.
"La violence à l'égard de la police ne peut pas être tolérée", a déclaré le président du collège des procureurs généraux, Johan Delmulle.