La Région bruxelloise propose un péage intelligent dès 2022 et suscite une vague de critiques

Le gouvernement bruxellois s'est mis d'accord jeudi sur une proposition de modèle de taxation automobile à soumettre à une large concertation y compris avec les autres Régions et le Fédéral. L’objectif du plan baptisé Smartmove est de diminuer l'usage de la voiture de 25% dans la capitale à l'horizon 2030, et d’y améliorer la qualité de l'air. L’annonce a provoqué de nombreuses critiques, notamment de la Wallonie, de la Flandre et des organisations patronales.

Le modèle bruxellois s'appuie principalement sur une taxation à l'usage de la voiture plutôt qu'à sa possession, comme actuellement. Celle-ci reposera sur un montant de base assorti d'un montant variable en fonction du nombre de kilomètres, de l'heure, et de la puissance du véhicule. A titre accessoire, il sera aussi possible de disposer d'un pass à la journée.

Pour les habitants de la capitale, la taxe à l'immatriculation disparaîtra, tout comme la taxe de circulation, sauf, en ce qui concerne cette dernière, pour les véhicules de luxe, à partir de 15 CV fiscaux.

Après l'enregistrement de la plaque d'immatriculation dans l’application Smartmove, celle-ci calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l'heure du déplacement et de la puissance du véhicule sur base des données transmises par les caméras utilisées dans le cadre des contrôles du respect de la Zone basse émission.

L'application Smartmove fera en outre bien plus que cela: elle permettra de comparer les alternatives à la voiture individuelle, de suivre ses frais de déplacement, de calculer l'impact sur la qualité de l'air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur base des informations en temps réel.

Le gouvernement bruxellois mise sur une entrée en vigueur dans le courant de l'année 2022. Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) reconnaît que "le chemin sera encore long" et que les discussions avec la Wallonie et la Flandre "ne seront pas simples". 

Willy Borsus ne laissera pas passer

Le ministre wallon de l'Economie Willy Borsus a vivement réagi au plan SmartMove. "Je trouve qu'il est choquant, pour ne pas dire scandaleux, de proposer en pleine crise un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles. Je n'ai pas l'intention de laisser passer ce projet qui est d'abord un nouveau prélèvement fiscal", a affirmé M. Borsus (MR) dans un communiqué.

"Alors que nous nous battons tous les jours, particulièrement depuis mars dernier, pour mettre en place des mesures de soutien et préserver le pouvoir d'achat des Belges, Bruxelles se désolidarise aujourd'hui totalement et propose de charger encore davantage la barque de la crise économique", a poursuivi le ministre en pointant par ailleurs l'absence "d'alternatives sérieuses opérationnelles".

En outre, "cette décision ne respecte pas le processus réglementaire puisque toute action d'une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent par une vraie concertation entre les Régions, et pas par un simulacre de concertation", a-t-il ajouté. 

La Flandre prend acte et met en garde

La ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, a dit "prendre acte" de la décision bruxelloise. "Depuis le début, j'ai insisté sur la concertation entre les Régions. Elle doit être mise en oeuvre, maintenant que les projets sont clairs", a commenté la ministre Open VLD.

Cette dernière a assuré qu'elle "défendra toujours les intérêts des navetteurs flamands" et a répété qu'elle combattra les projets bruxellois s'ils sont instaurés de manière unilatérale. "Introduire une taxe unilatérale au détriment d'une autre Région est à mes yeux inacceptable et je m'y opposerai", a-t-elle commenté.

"Ce péage va déplacer les problèmes"

Trois organisations patronales bruxelloise, flamande et wallonne, le Beci, le Voka et l'Uwe, se sont également opposées jeudi à un péage urbain à Bruxelles. "Ce péage ne constitue pas une mesure de mobilité durable. Il risque en effet de déplacer les problèmes de trafic vers la périphérie de Bruxelles", a déclaré Olivier Willocx, de Beci.

Les trois organisations se disent cependant favorables à un prélèvement kilométrique intelligent qui améliorerait la gestion globale de la mobilité sur les routes. Il pourrait différer entre les régions, "mais il doit fonctionner sur base d'un système commun", estiment les organisations, qui insistent sur la concertation. "Les problèmes de congestion transcendent les limites des régions et revêtent donc une dimension interfédérale, certainement dans la zone métropolitaine de Bruxelles", argumente Hans Maertens, du Voka.

Pour les organisations patronales, la fiscalité "intelligente" doit se moduler en fonction des kilomètres parcourus et du type de véhicule, selon un principe de pollueur payeur. Le tarif dépendrait du moment et du lieu où le véhicule est utilisé. La mesure devrait également remplacer la taxe de circulation annuelle ainsi que la taxe de mise en circulation dans les trois régions. Les organisations préconisent enfin qu'une partie des revenus générés soit investie et serve à la maintenance de l'infrastructure routière.

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