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Attentats du 22 mars : qui des 13 inculpés sera renvoyé devant la cour d’assises ?

Près de cinq ans et neuf mois après les attentats du métro Maelbeek et l'aéroport de Bruxelles au cours desquels, le 22 mars 2016, trois kamikazes avaient causé le décès de 32 personnes et blessé 340 autres, le règlement de procédure dans ce dossier débute ce lundi matin, devant la chambre du conseil de Bruxelles qui siégera dans un bâtiment spécialement aménagé pour l'occasion dans l'ancien siège de l'Otan, à Haren (Bruxelles). 

A l'issue des débats programmés durant dix matinées en deux semaines, la chambre du conseil décidera de la suite à donner au dossier, à savoir qui doit être renvoyé devant la cour d'assises, qui doit être renvoyé devant un tribunal correctionnel, et qui doit bénéficier d'un non-lieu.

In fine, la chambre des mises en accusation confirmera ou non les décisions de la chambre du conseil. L'instruction sera ensuite clôturée et un procès aux assises pourrait alors être programmé, au plus tôt en septembre 2021. 

Demandes de renvoi

Le parquet fédéral souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, et pour appartenance à un groupe terroriste. Il s'agit de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et de Hervé Bayingana Muhirwa.

Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaite leur renvoi devant un tribunal correctionnel. Pour ce qui concerne Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi qu'un homme qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années, le parquet fédéral se dit favorable à un non-lieu.

Important dispositif de sécurité

Un important dispositif d'accueil et de sécurité a été mis en place sur le site, à l'occasion de cette étape importante de la procédure judiciaire.

La police, avec chiens renifleurs, et des agents de sécurité fouillent tous les véhicules entrant sur le site du Justitia, le nouveau bâtiment de la justice bruxelloise, spécialement aménagé pour le procès des attentats. 

L'identité de chaque personne est ensuite contrôlée à l'entrée principale, puis un nouveau contrôle avec scanner a lieu à l'entrée du bâtiment-même où se trouvent les salles d'audience. 

A l'intérieur, une équipe de greffiers est présente pour enregistrer toutes les nouvelles constitutions de partie civile de victimes qui n'auraient pas encore fait cette démarche. Toutes les personnes qui sont partie civile pourront assister aux débats devant la chambre du conseil dans deux salles de 550 places avec retransmission des débats sur écrans. 

Un greffier sera présent dans ces deux salles pour alerter le président de la chambre si certaines de ces personnes souhaitent prendre la parole. Elles seront alors conduites dans la salle de la chambre du conseil, qui dispose, elle, de 180 places. 

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