Le procès des attentats du 22 mars se tiendra bien devant un jury populaire

La proposition de modifier l'article 150 de la Constitution avait été déposée au mois de mai par la N-VA. Les nationalistes voulaient donner suite au plaidoyer du procureur fédéral et du collège des procureurs généraux en faveur d'une suppression du jury populaire. Les représentants du ministère public avaient notamment en vue le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016. Le 4 mars, devant la commission, ils avaient mis en garde les députés contre le défi immense qu'impliquait le jugement d'un tel dossier par un jury de non-professionnels. La procédure pourrait durer au moins 6 mois.

L'accord de gouvernement n'a pas réglé la question et, la semaine passée, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a laissé au parlement le soin de se prononcer. La proposition de la N-VA n'aura trouvé mardi ni majorité des deux tiers (requise pour modifier la Constitution), ni même une majorité simple. Dans la coalition Vivaldi, les partis flamands n'étaient pas opposés à une telle réforme mais ont dû constater que les deux tiers ne seraient pas au rendez-vous et qu'il était bien tard pour s'engager dans cette voie alors que la chambre du conseil se réunit pour décider du règlement de procédure dans ce dossier.

"Nous n'avons pas atteint cette majorité et je le regrette", a dit le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, qui avait poussé avant les vacances une proposition de compromis.

Les délais d'une réforme législative étaient intenables: même si la Constitution était révisée, il fallait encore s'accorder sur une nouvelle procédure et transmettre les textes au Sénat, avec le risque d'un recours devant la Cour constitutionnelle. "Le risque d'un flottement juridique est trop important", a averti Claire Hugon (Ecolo-Groen).

L'argument n'a pas convaincu les nationalistes. "Cela fait un an que nous sommes occupés, en public et dans les coulisses et je regrette que l'argument selon lequel il n'y aurait plus assez de temps est mis en avant alors que la majorité a elle-même retenu le vote", a souligné Kristien Van Vaerenbergh (N-VA). 

Les partis francophones ont quant à eux largement défendu le principe du jury populaire. "A l'heure où l'on parle de plus en plus de participation citoyenne, ce serait une mauvaise idée de retirer ce droit", a fait remarquer Nathalie Gilson (MR).

Le ministère public, que ce soit par la voix du procureur fédéral ou celle des procureurs généraux, s'est régulièrement exprimé publiquement sur cette question, que ce soit devant le parlement, dans des interviews ou des tribunes libres dans la presse. "Les procureurs généraux ne sont ont pas le pouvoir législatif ou constituant. Ils ont la liberté de s'exprimer et le devoir d'exécuter les lois votées ici. Et ils n'ont pas à opposer les experts juridiques au citoyen lambda qui ne serait pas en mesure de décider à l'issue d'un procès", a jugé Khalil Aouasti.

Les députés se sont dit conscients du défi que devrait relever la justice. "Ce procès se déroulera donc probablement devant les assises, avec tous les risques sur lesquels on a attiré notre attention. L'essentiel, c'est que ce procès se déroule correctement et que les auteurs ne puissent échapper à leurs peines sévères", a dit Servais Verherstraeten.