Le Conseil d’Etat rejette l’interdiction de l’exercice collectif du culte
Le Conseil d'État a ordonné, dans le cadre d'une demande en référé de membres de la communauté juive d'Anvers, que "l'État belge modifie le régime interdisant l'exercice collectif du culte, à tout le moins provisoirement, de sorte qu'une restriction éventuelle (...) ne soit plus disproportionnée", a-t-il précisé.
L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus' interdit l'exercice collectif du culte, sauf dans trois cas strictement limités, a fait savoir mardi le Conseil d'Etat.
En conséquence, le Conseil d'État a ordonné, dans le cadre d'une demande en référé de membres de la communauté juive d'Anvers, que "l'État belge modifie ce régime, à tout le moins provisoirement, de sorte qu'une restriction éventuelle de l'exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée", a-t-il précisé.
Selon l'arrêt, cette modification doit intervenir au plus tard le 13 décembre 2020.
L'arrêt considère qu'il est question d'une restriction disproportionnée de la liberté de culte du fait que l'autorité n'a même pas prévu la possibilité que l'exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment.
Le ministre de la Justice organise une concertation avec les représentants des cultes reconnus
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne ( Open VLD), compétent pour les cultes, organise ce mercredi à 14h00 une concertation avec les représentants des cultes reconnus afin de trouver "le juste équilibre entre la liberté de culte et la santé publique", a-t-il indiqué sur Twitter.
Le Conseil d'Etat a ordonné mardi, dans le cadre d'une demande en référé de membres de la communauté juive d'Anvers, que l'État belge modifie le régime interdisant l'exercice collectif du culte. Pour ce faire, l'institution administrative demande à l'Etat belge de modifier l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 'portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus' au plus tard le 13 décembre, soit dimanche prochain.
L'arrêt considère qu'il est question d'une restriction disproportionnée de la liberté de culte du fait que l'autorité n'a même pas prévu la possibilité que l'exercice collectif du culte puisse au moins se dérouler dans certains cas, à titre exceptionnel et sous conditions, le cas échéant uniquement sur demande avec indication du lieu et du moment.