Des drones utilisés à Noël et Nouvel An par la police limbourgeoise, l'OCIP ouvre une enquête
La zone de police CARMA, qui regroupe huit communes limbourgeoises, va utiliser des drones munis de caméras infrarouges durant les fêtes de fin d’année pour vérifier si l’interdiction de se rassembler n’est pas transgressée par les habitants. Suite à l'annonce de cette mesure, l'organe de contrôle de l'information policière (OCIP) a décidé d'ouvrir une enquête pour vérifier la légalité de cette méthode de contrôle.
D’après la porte-parole de la zone CARMA, Marleen Smeyers ,cette méthode n’est pas nouvelle dans la zone de police. "L’an dernier, nous avions déjà utilisé des drones pour contrôler l’interdiction des feux d’artifice et d’éventuelles nuisances", indique-t-elle.
"Le principe est le même que celui d’une patrouille au sol, sauf qu’ici on peut avoir une vision et un accès plus large. Grâce à ces drones, on peut très facilement voir où a lieu un rassemblement", commente encore Marleen Smeyers.
Les caméras infrarouges dont ces drones sont munis permettent de mesurer les signaux de chaleur. "Nous n’utilisons ces caméras que lorsqu’il fait nuit. La journée, on utilise les caméras classiques qui peuvent également très bien zoomer".
Quid de la vie privée ?
"Nous n’allons pas contrôler les jardins des gens, et nous n’allons pas activement rechercher les domaines privés", précise la porte-parole de la zone de police CARMA. "Les contrôles via drones se limiteront au domaine public".
Qu’en est-il cependant si la caméra remarque malgré tout d’importants signaux de chaleur provenant d’un jardin ? "L’équipe active à ce moment-là devra évaluer la situation. Si de nombreuses voitures sont par exemple garées devant une maison, elle pourra alors effectuer un contrôle".
Ouverture d'une enquête sur la légalité des drones
Suite à l'annonce de la zone de police CARMA, l'organe de contrôle de l'information policière (OCIP) a décidé d'ouvrir une enquête pour vérifier plus précisément la manière dont les drones seront utilisés. "Nous voudrions notamment savoir de quels drones il s'agit exactement, et de quels genres de caméras", a réagi Frank Schuermans de l'OCIP.
"Nous allons également vérifier la législation. Actuellement, la conception de l'article permettant aux services de police d'utiliser des drones est très vaste. La question est de savoir si cela doit rester ainsi", poursuit-il.
L'OCIP désire par ailleurs savoir de quelle manière la zone de police compte utiliser les images. "La plus grande question qui se posera est de savoir si des images peuvent également être filmées dans des lieux privés, et si elles peuvent être ultérieurement utilisées pour dresser un procès verbal", explique Frank Schermans.
Selon les conclusions de l'enquête, l'OCIP pourrait décider d'interdire l'utilisations des drones durant les fêtes de fin d'année.