La Flandre débloque 5 millions d’euros pour enquêter sur le patrimoine de locataires sociaux
Les locataires de logements sociaux n’ont pas le droit d’être propriétaires d’un autre logement. En Belgique, c’est facile à vérifier, mais cela le devient nettement moins quand le bien immobilier se trouve au sud de la France, en Grèce ou au Maroc, par exemple. Le ministre flamand au Logement, Matthias Diependaele, va consacrer 5 millions d’euros supplémentaires pour faire mener des enquêtes patrimoniales à l’étranger lorsqu’un locataire social est soupçonné d’être aussi propriétaire immobilier.
Le montant doit servir à soutenir financièrement ou logistiquement des sociétés de logements sociaux qui veulent faire mener enquête sur un locataire, dans le but de déceler une éventuelle fraude. Un nombre croissant de jugements au tribunal voient en effet des locataires condamnés et les logements "rendus" à des citoyens qui figurent de longue date sur une liste d’attente.
Une première décision importante en appel est ainsi tombée à Anvers. La société de logements sociaux Woonhaven y est pionnière en matière d’enquête patrimoniale, effectuée avec le concours d’une société privée. Comme cela se fait déjà plus couramment aux Pays-Bas. Un couple qui louait un appartement social de Woonhaven a ainsi été condamné en première instance parce qu’il possède quatre appartements et est copropriétaire de 16 parcelles de terrain en Turquie. Au terme de la procédure en appel, le verdict vient d'être confirmé et le couple doit rembourser 13.000 euros de réduction sociale indûment obtenue.
Le couple perd son logement social, mais ne doit plus assumer les coûts de l’enquête en appel. Ils incombent à la société Woonhaven. Celle-ci est néanmoins satisfaite : "Nous avons déjà enquêté sur une centaine de cas, à la suite de quoi 26 locataires ont dû quitter leur logement".
Mais Bjorn Mallants de l’Union de sociétés flamandes de logements (VVH) tempère les attentes face à pareilles enquêtes patrimoniales à l’étranger. "Nous n’allons pas pouvoir étudier des dizaines de milliers de dossiers. Or nous avons des listes d’attente pour des logements sociaux qui sont aussi longues que la capacité actuelle en logements. Les enquêtes patrimoniales ne vont pas changer complètement la situation" de pénurie de logements à bas prix.
Le ministre au Logement, Matthias Diependaele (photo archives), estime cependant qu’il est nécessaire de mener enquête, par souci de justice, afin que les logements soient attribués à ceux qui en ont réellement besoin. Il juge aussi que des bureaux d’enquête privés peuvent être sollicités à cet effet. Son administration tente actuellement de déterminer quels bureaux pourront aider les sociétés flamandes de logements dans la traque à la fraude sociale. Il estime que le jugement rendu en appel à Anvers "donne un signal positif", pour décourager la fraude.
La Flandre veut multiplier ses logements locaux d'urgence
D’autre part, le ministre Matthias Diependaele a annoncé ce vendredi que la Flandre va se doter de centaines de nouvelles habitations d'urgence, à la suite d'un appel à projets du gouvernement flamand. Une étude du "Steunpunt Wonen" (service d’aide au logement) a en effet révélé que les pouvoirs locaux n'ont pas suffisamment de possibilités d'héberger temporairement des personnes en situations d'urgence.
Le premier appel à projets du genre a donc été lancé, auquel ont répondu 78 candidats. Quelque 73 projets ont été retenus, qui recevront des subsides pour un total de 11 millions d'euros.
Les communes et centres publics d’aide sociale pouvaient proposer des projets de construction, achat, rénovation ou aménagement de logements d'urgence. Certains des projets seront déjà réalisés en 2021. La Flandre couvrira 50% des coûts, précisait encore le ministre régional au Logement.