"Les participants à des fêtes de confinement peuvent être traduits immédiatement en justice"
"Nous allons continuer à contrôler sévèrement", déclarait le ministre fédéral de la Justice, Vincent Van Quickenborne (photo archives), ce dimanche midi dans l’émission "De Zevendag Dag" de la VRT. Il réagissait ainsi à l’annonce de nouvelles fêtes clandestines qui ont dû être interrompues les deux nuits précédentes par la police, que ce soit à Deurne, Malines, Eupen ou à Laeken. Cette dernière rassemblait plus de 100 personnes, venues de Belgique, de France et des Pays-Bas, et s’était même organisé un service de navettes. "Les gens qui ne veulent entendre devront sentir, surtout s’ils enfreignent les règles de façon manifeste".
Le virologue Marc Van Ranst, également invité sur le plateau du "Zevende Dag", estime que les amendes imposées devraient être plus élevées. Actuellement, elles s’élèvent à 250 euros. "Mais le procureur peut décider de traduire les contrevenants immédiatement en justice plutôt que de leur imposer une amende. Dans ce cas, les amendes montent à 1.000 euros, voire davantage. Je pense qu’il faudrait y songer", estimait également Vincent Van Quickenborne.
"Mais", souligne le ministre de la Justice, "il ne s’agit pas seulement de contrôler et sanctionner. Nous ne pouvons placer des policiers partout. Il faut aussi motiver les citoyens".
Comment faire respecter les règles ?
Le collège des procureurs-généraux se réunira lundi après-midi pour clarifier la façon de respecter l'Etat de droit dans le cadre des règles sanitaires, annonçait aussi ce dimanche le ministre de la Justice dans l'émission "De Zevende Dag". "Il est temps de mettre les points sur les i et de montrer clairement à certains bourgmestres et gouverneurs de province où est la limite", a dit le ministre libéral flamand.
L'annonce par une zone de police limbourgeoise de l'utilisation de drones pour contrôler le respect des mesures sanitaires au moment des fêtes de fin d'année a suscité la polémique. L'usage de nouvelles technologies est compatible avec le respect de l'Etat de droit, estime le ministre mais il pose des balises: un drone vole à une haute altitude et ne fait pas la distinction entre domaine public et privé. Un tel engin est utile pour détecter la présence d'un endroit où l'on fabrique de la drogue, mais "recourir à des drones comme moyen général pour contrôler les mesures corona, ça va trop loin", estime Van Quickenborne.
A ses yeux, une loi générale "pandémie" serait utile. Jeudi passé, la ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a expliqué à la Chambre que le texte était en préparation. Un texte de ce genre donnerait une plus grande sécurité juridique aux mesures prises, tout en leur garantissant une certaine flexibilité. Afin de répondre rapidement à l'évolution de la maladie, a ajouté le ministre de la Justice.