Dix inculpés renvoyés aux assises dans le dossier des attentats du 22 mars 2016

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, mardi, de renvoyer aux assises dix des treize inculpés dans le dossier des attentats du 22 mars 2016. Les trois derniers ont bénéficié d'un non-lieu. Il y aura donc un seul procès, aux assises, concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, ce procès devrait débuter en 2022.

La chambre du conseil a décidé de renvoyer dix des treize inculpés vers les assises alors que le parquet fédéral avait requis le renvoi de huit inculpés aux assises et de deux autres en correctionnelle. La chambre du conseil a ainsi choisi de ne pas disjoindre le dossier et de ne pas dissocier les différents inculpés qui devront répondre de leurs actes devant le juge du fond.

Il y aura donc un seul procès, aux assises, concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

La chambre du conseil a également prononcé le non-lieu pour les trois derniers inculpés, cette fois conformément au réquisitoire.

Pour rappel, le parquet fédéral avait requis le renvoi devant les assises de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar, de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d'Hervé Bayingana Muhirwa et le renvoi en correctionnelle des frères Smail et Ibrahim Farisi, compte tenu de leur rôle moindre. Mais la chambre du conseil ne l'a pas suivi et a décidé de renvoyer tous ces inculpés devant une même juridiction, la cour d'assises.

Le parquet fédéral avait par ailleurs requis le non-lieu pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années. Sur ce point, la chambre du conseil l'a suivi et a donc prononcé le non-lieu pour ces trois derniers inculpés.

C'est maintenant la chambre des mises en accusation qui va être saisie du dossier et qui confirmera ou non l'ordonnance rendue ce mardi matin par la chambre du conseil.

Entre six à neuf mois de débats

Un procès aux assises est certain, compte tenu de la nature des crimes commis. Il s'annonce long, entre six à neuf mois de débats, et devrait débuter en 2022, après le procès des attentats à Paris de novembre 2015, qui commencera le 8 septembre 2021 pour une durée de sept mois.

Le 22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d'attentats, à l'aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.
Environ 720 personnes se sont déjà constituées partie civile à ce stade de la procédure.
 

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