Chargement lecteur vidéo ...

Des propriétaires de panneaux solaires en Flandre recevront une compensation

Le gouvernement flamand s’est mis d’accord sur un nouveau mécanisme de compensation pour les panneaux solaires. Les propriétaires concernés par la disparition des compteurs digitaux "qui tournent à l'envers" - à la suite de l’annulation du règlement flamand par la Cour constitutionnelle - auront droit à une compensation, à condition qu'ils n'aient pu récupérer qu'insuffisamment leur investissement. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi la ministre régionale à l'Energie, Zuhal Demir. Le jugement de la Cour touchera en effet financièrement 101.000 ménages.

En Flandre, où un tarif forfaitaire "prosumer" est en vigueur depuis fin 2014 pour l'utilisation du réseau par les propriétaires de panneaux solaires, le remplacement des compteurs électromagnétiques par des compteurs "intelligents" a commencé en 2019. L'un des objectifs est d'inciter les producteurs-consommateurs ("prosumers") à consommer directement l'électricité produite par leurs panneaux plutôt que de la réinjecter sur le réseau. 

Beaucoup de prosumers craignaient toutefois d'y perdre par rapport à leur compteur qui déduit l'électricité injectée sur le réseau. Le gouvernement a donc permis à ceux dont l'installation a été posée avant ce 1er janvier 2021 de rester pendant 15 ans dans le système actuel du tarif prosumer, tout en gardant le principe du compteur inversé, et même s'ils sont équipés d'un compteur digital. C'est ce système qui a été annulé ce jeudi par la Cour constitutionnelle, à la suite d'un recours du régulateur flamand de l'électricité, la VREG. 

La pierre d'achoppement tient à un conflit de compétences. La Cour a confirmé que la Région flamande était bien compétente pour les tarifs de distribution, mais pas pour le tarif de transport (transmission) du réseau haute tension, qui relève du fédéral. En exonérant les utilisateurs de panneaux photovoltaïques de tous ces tarifs, la Flandre a outrepassé ses compétences. Le tarif prosumer est lui aussi menacé, car il tire sa raison d'être du mécanisme de compensation annulé. L'annulation n'a pas d'effet rétroactif.

Les consommateurs peuvent donc conserver les gains qu'ils ont engrangés jusqu'ici en utilisant le système, a précisé la Cour. Une tolérance justifiée par les problèmes administratifs et financiers gigantesques qui seraient générés en cas contraire. Face à ce coup de tonnerre, la ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir (photo), a examiné ce vendredi avec ses collègues du gouvernement flamand "les options qui se présentent ou non pour les ménages concernés". 

"Il est clair que le règlement pris sous la législature précédente est presque entièrement annulé. A première vue, il n'y a pas d'effet rétroactif et donc pas de conséquences sur les factures de régularisation passées. L'arrêt aura cependant des conséquences pour les quelque 101.000 ménages qui ont investi dans des panneaux photovoltaïques et disposent d'un compteur digital, dès lors que ce dernier ne pourra plus tourner à l'envers virtuellement. Indirectement, l'arrêt a aussi des conséquences potentielles sur les quelque 470.000 installations qui doivent encore recevoir un compteur digital", indiquait la ministre N-VA. 

Le gouvernement flamand s’est donc mis d’accord ce vendredi sur un nouveau mécanisme de compensation pour les panneaux solaires. Concrètement, les 101.000 ménages concernés pourront conserver les avantages dont ils ont joui jusqu'à l'annulation et recevront cette année une compensation unique qui garantit un rendement moyen de 5%, un taux comparable au nouveau système de subsides. Ces compensations - qui seront calculées au cas par cas en fonction de l’ancienneté des panneaux photovoltaïques, de leur coût et leur rendement - devraient coûter d’ici 2029, au budget flamand, entre 400 et 550 millions d’euros.

Les plus consultés