Sohl

Il sera interdit de vendre des capsules de gaz hilarant aux mineurs d’âge

La Chambre a approuvé jeudi soir en séance plénière, et à l’unanimité, une proposition de loi du MR, cosignée par les partis flamands CD&V et N-VA, visant à interdire la vente des capsules de protoxyde d'azote - également appelé "gaz hilarant" - aux jeunes de moins de 18 ans. La mesure vise avant tout à protéger leur santé.

Une mention indiquant la dangerosité du protoxyde d'azote devra également être apposée sur chaque contenant de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote. Le texte avait été approuvé en commission le 7 juillet dernier, mais n'avait pas encore franchi le cap de la plénière, dans l'attente de remarques de la Commission européenne.

Lors du débat en commission, le cdH avait fait passer plusieurs amendements, dont un étendant l'interdiction de vente aux mineurs à la vente en ligne. La Chambre avait rouvert le débat mardi en commission de la Santé, à la suite d'une étude publiée le mois dernier par l'institut Vias.

Selon cette enquête de l'ancien Institut belge pour la sécurité routière, menée auprès de 6.000 Belges, un conducteur sur sept âgé de 18 à 34 ans consomme mensuellement du protoxyde d'azote avant de prendre le volant.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a alors indiqué qu'il demandera à l'Institut de santé publique Sciensano de réaliser une enquête sur son usage. Cette loi approuvée à l'unanimité n'entrera en vigueur qu'un an après sa publication au Moniteur belge, afin de laisser le temps aux commerçants de s'adapter.

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