Le gouvernement De Croo tend la main au Parlement : "Elaborons ensemble la loi pandémie"

Le gouvernement fédéral veut présenter plus tôt que prévu à la Chambre le projet de loi "pandémie". C’est ce qu’a écrit le Premier ministre Alexander De Croo (photo, à g.) à la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux. Le gouvernement répond ainsi aux critiques concernant un manque de contrôle parlementaire sur les décisions de l’équipe De Croo dans le cadre de la pandémie.

La ministre de l'Intérieur travaille depuis un certain temps sur ce texte qui doit offrir un cadre légal aux différentes mesures de restriction décidées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Jusqu'à présent, ces mesures sont inscrites dans un arrêté ministériel qui s'appuie sur la loi de 2007 sur la sécurité civile. Des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent toutefois pour réclamer une loi et un débat parlementaire.

Ce mercredi les quotidiens Le Soir et De Standaard ont publié une carte blanche des trois ordres des avocats à ce sujet. Les trois associations d'avocats du pays, l'ordre francophone et germanophone, l'ordre flamand et l'ordre des avocats à la Cour de cassation, qui fédèrent environ 18.500 membres, s'inquiètent de l'absence des institutions démocratiquement élues dans les décisions restreignant les libertés publiques pour lutter contre la pandémie. Les avocats critiquent en particulier le recours aux arrêtés ministériels pour rendre les mesures obligatoires, sans passer par une loi qui suppose un débat parlementaire et un vote.

Le texte sera donc présenté au Parlement avant que le processus de décision au sein du gouvernement ne soit achevé, notamment la demande d'avis au Conseil d'Etat. La ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, est disposée à exposer l'avant-projet à la commission de l'Intérieur de la Chambre de façon à ce que les suggestions et sensibilités exprimées par le Parlement soient prises en compte.

Les avis reçus seront également transmis au Parlement afin qu'ils puissent être discutés avant que le projet de loi ne soit officiellement déposé à la Chambre.

Les plus consultés