Yorick Jansens

Dix-sept personnes interpellées dans l'enquête internationale sur une fraude au lisier

Dix-sept personnes ont été interpellées à la suite de 32 perquisitions menées jeudi matin dans les provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et aux Pays-Bas, fait savoir le parquet d'Anvers jeudi après-midi. Ces opérations se sont tenues dans le cadre d'une enquête internationale sur une fraude au lisier à grande échelle. Plusieurs entreprises seraient impliquées. L'enquête est menée par un juge d'instruction anversois et la police judiciaire fédérale (PJF) d'Anvers.

Treize véhicules et remorques ont également été saisis. Un groupe d'entreprises agricoles, dont le siège est à Merksplas (Anvers), et une entreprise de traitement du lisier dans le port du Pays de Waes sont également surveillés.

L'affaire se compose de deux enquêtes distinctes mais liées

La première s'articule autour du groupe d'entreprises agricoles, actives entre autres dans l'agriculture, l'élevage, l'industrie alimentaire et le traitement du lisier (co-fermentation et biogaz). "En d'autres termes, ils contrôlent toute la chaîne de A à Z, ce qui rend le groupe très sensible à la fraude", déclare le parquet. "De récents examens ont révélé qu'il y avait des soupçons de fraude dans les échantillons signalés des sociétés du groupe en ce qui concerne le rapport entre la fraction épaisse et la fraction fine, ainsi que les niveaux de nitrate et de phosphate. Ces dernières années, l'inspection de l'environnement avait déjà identifié plusieurs infractions environnementales dans les entreprises de ce groupe."

La deuxième enquête porte sur l'entreprise de traitement du lisier, qui travaillerait en étroite collaboration avec les exploitations. "Le groupe de Merksplas transporte, entre autres, une grande quantité de fumier (fraction épaisse) et de digestat à l'entreprise dans le port du Pays de Waes", ajoute le parquet. "La Banque du lisier (Mestbank - qui oeuvre à une agriculture durable, NDLR) avait trouvé plusieurs irrégularités similaires dans les échantillons des deux groupes. 

Dans les deux enquêtes, un certain nombre de mêmes entités juridiques et personnes physiques sont impliquées dans les deux groupes."
Plus précisément, il y aurait une fraude à grande échelle sur le lisier, notamment par la non-déclaration d'un grand nombre de transports de fumier et par la manipulation des résultats d'analyse des échantillons de fumier. Le parquet soupçonne également que plusieurs flux de déchets non déclarés ont été livrés et traités dans divers co-digesteurs.

Un excédent de lisier

Les faits sont actuellement qualifiés d'organisation criminelle, faux en écriture et escroquerie, en plus de constituer des violations de plusieurs décrets relatifs à l'environnement et aux règlements européens sur les transports de déchets et les sous-produits animaux.

Le parquet a également ajouté que les éleveurs flamands et néerlandais sont toujours aux prises avec un important excédent de lisier, et que son élimination devient de plus en plus coûteuse, tandis que les agriculteurs sont heureux de recevoir plus de fumier que ce qui est permis, car cela permet d'obtenir un meilleur rendement des cultures. "Ces deux facteurs rendent la situation intéressante pour les 'négociants en lisier' qui veulent outrepasser le cadre juridique."

 

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