Jasper Jacobs

Le tribunal refuse à Bart De Pauw d’accéder au dossier sous scellés

La défense du producteur de télévision flamand Bart De Pauw, accusé de harcèlement, avait demandé le mois dernier au tribunal correctionnel d'avoir accès au dossier sous scellés du conseiller en prévention de la VRT, établi après des témoignages sur le comportement déviant du producteur. Le tribunal a refusé cette requête.

Le tribunal correctionnel de Malines a en effet estimé que la chambre des mises en accusation s'était déjà penchée sur la question et qu'il n'y avait pas lieu de relancer le débat. Pour ses avocats cependant, cet accès est nécessaire.

En 2019, la chambre des mises en accusation d'Anvers avait en effet décidé que Bart De Pauw ne pourrait pas avoir accès aux plaintes le visant au sein de la VRT, ces signalements le concernant tombant sous le secret professionnel du conseiller. Cette enveloppe contient entre autres les premiers témoignages des actrices Maaike Cafmeyer et Liesa Naert au conseiller en prévention de la VRT, fin 2017. 

Le conseiller en prévention est une personne vers laquelle les employés de la VRT peuvent se tourner pour porter plainte en cas de violence, d'intimidation ou de comportement sexuel déviant. Les personnes qui ne travaillent pas directement pour la VRT peuvent également déposer une plainte si elles sont harcelées pendant le tournage d'un programme réalisé pour la VRT - par une société de production externe, par exemple. Selon la loi sur la protection sociale, tout ce que vous dites à un conseiller en prévention est confidentiel. Il doit en être ainsi parce que vous devez pouvoir parler ouvertement, sans craindre que les autres sachent ce que vous avez dit.

Pour les avocats de Bart De Pauw cependant, cet accès est nécessaire. "Il est crucial que nous vérifiions ce qu'elles ont dit au départ lorsque l'anonymat absolu était garanti", avait déclaré maître Michael Verhaeghe, avocat de Bart De Pauw.

Le producteur de télévision, ultra connu en Flandre est accusé d’avoir envoyé de nombreux SMS inappropriés à différentes femmes et de les avoir harcelées. Suite à ces accusations, la VRT avait décidé de mettre fin à sa collaboration avec Bart De Pauw.

Les parties se reverront le 25 février à 13h pour établir le calendrier des conclusions et déterminer une date pour le début du procès.
 

Les plus consultés