Laurie Dieffembacq

Décès de Mawda: le policier auteur du "tir accidentel" écope d’un an avec sursis

Le tribunal correctionnel de Mons a rendu ce vendredi son jugement dans l'affaire Mawda - du nom de cette fillette kurde d’Irak décédée en 2018 des suites d’un tir. Le chauffeur de la camionnette transportant les migrants a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme, en état de récidive, pour entrave méchante à la circulation et rébellion armée. Un second suspect, considéré à tort comme le convoyeur par le ministère public, a été acquitté. Le policier, auteur du coup de feu mortel, écope d'une peine d'un an avec sursis de trois ans et d'une amende de 400 euros. Le tribunal a refusé la mesure de faveur plaidée par la défense du policier afin d'éviter un risque de banalisation de l'acte commis.

La petite Mawda, fillette kurde d'Irak, est décédée des suites d'un tir au cours d'une course-poursuite qui s'est déroulée entre la police et une camionnette transportant des migrants sur l'autoroute E42, dans la nuit du 16 au 17 mai 2018. Quelques minutes plus tôt, la camionnette avait été aperçue sur l'aire de repos de Hulplanche, en région namuroise. Deux patrouilles de la police fédérale de la route de Namur avaient pris en chasse ce véhicule qui roulait à vive allure, usant de manœuvres dangereuses pour les autres usagers de la route, y compris les policiers.

Comme le véhicule se dirigeait vers la France, dans le but de faire passer des migrants vers l'Angleterre, la police fédérale de la route de Namur a fait appel à son homologue du Hainaut afin de dresser un barrage. A plusieurs reprises, les policiers namurois ont signalé la présence d'enfants dans la camionnette mais la communication entre Namur et Mons était mauvaise et indirecte. Une équipe du Hainaut a pris en chasse la camionnette chargée de migrants et l'a incitée à ralentir.

Peu avant l'aire d'autoroute du Bois du Gard, un coup de feu a été tiré par un policier hennuyer. La camionnette s'est stationnée sur l'aire de repos et les policiers ont constaté qu'une petite fille âgée de deux ans, qui se trouvait à bord, était décédée. Le policier auteur du tir a immédiatement signalé qu'il avait fait usage de son arme afin de viser un pneu et de provoquer une crevaison lente.

Ainsi naissait l'"Affaire Mawda", une affaire judiciaire devenue presque une affaire d'État en raison de la politique répressive lancée par le gouvernement Michel contre les migrants ayant fui leur pays pour rejoindre l'Angleterre. Ce vendredi, au tout début de la lecture de son jugement, la présidente a déclaré d'emblée que le tribunal ne se prononcerait que sur les faits dont il était saisi et non sur la politique menée par la Belgique en matière d'accueil des migrants. "Aussi légitimes que les interrogations des parties civiles puissent être, il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur des éléments qui dépassent largement le cadre de sa saisine", a-t-elle déclaré.

Homicide involontaire par défaut de précaution

La question était de savoir si le policier avait commis une faute en tirant vers la camionnette. La réponse est "oui", même si le tir est accidentel car le coup est parti au moment où le chauffeur de la camionnette effectuait une manœuvre vers la gauche pour toucher le véhicule de police. Un autre policier n'aurait pas utilisé son arme à feu pour ralentir la camionnette, selon le tribunal. Le prévenu a donc commis une faute, qui a provoqué la mort de la petite fille, laquelle se trouvait à l'avant du véhicule.

Pour fixer la peine, le tribunal a retenu le caractère dangereux que constitue un tel comportement pour la société, le trouble social qu'il a engendré, les conséquences dramatiques pour la famille de la victime, mais aussi les regrets sincères et l'absence d'antécédent judiciaire dans le chef du policier. "Cependant, une suspension du prononcé de la condamnation ne peut se justifier, compte tenu de la gravité des faits commis et du risque de banalisation de l'acte commis", a indiqué le tribunal.

Quatre ans de prison pour le chauffeur

Le conducteur de la camionnette écope quant à lui de quatre ans de prison ferme, en état de récidive, pour entrave méchante à la circulation, avec circonstance aggravante de mort, et rébellion armée. Le tribunal a retenu contre lui la gravité des faits, les conséquences psychologiques pour un policier namurois traumatisé par sa conduite, les risques inconscients pris pour échapper à la police et l'absence de prise de conscience.

Cependant, le tribunal a tenu compte de son jeune âge - 18 ans au moment des faits - et de son parcours de vie difficile. Un deuxième suspect est acquitté. Il n'est pas prouvé à suffisance qu'il était le convoyeur de la camionnette. Un seul témoin ne suffit pas, selon le tribunal. "Ce n'est que justice! ", a déclaré son avocat, Me Discepoli. Un délai de trente jours est prévu pour faire appel.

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