L’affaire Sihame El Kaouakibi remet en question le financement des partis politiques

L’entrepreneuse sociale Sihame El Kaouakibi a reçu 53.000 euros de l’Open Vld pour lancer sa première campagne électorale. Ce montant déboursé par le parti libéral a été largement financé par les dotations de l'État, l’argent des contribuables. Au total, les partis politiques belges reçoivent chaque année un peu moins de 70 millions d'euros de dotations. Ce système est-il toujours souhaitable ? 

Avec l'affaire autour de la députée flamande Sihame El Kaoukibi, tous les projecteurs sont braqués sur l’Open VLD et sur la façon dont le parti libéral gère son argent (bien plus que sur l'enquête concernant l'éventuel détournement d’argent venant de subventions accordées aux entreprises privées d'El Kaouakibi pour son projet Let’s Go Urban). 

Pourtant, l’Open VLD n’est pas le seul parti à avoir investi dans de nouveaux talents novices en politique: le SP.A avait aussi son “lapin blanc”: Jinnih Beels a reçu 29 500 euros de son parti pour se lancer en campagne à Anvers. Sur la liste fédérale, Dries Van Langenhove (VB), également entré en campagne comme candidat indépendant, a dépensé 35 405 euros, presque entièrement payés par le parti.

Rendement économique

Beaucoup d'argent est investi dans les campagnes électorales. Sur la liste anversoise de la N-VA par exemple, tirée par Bart De Wever, les 14 premiers candidats du parti ont dépensé entre 43 000 euros et 54 000 euros, le plafond établi par la loi en fonction du nombre de personnes ayant le droit de vote dans la circonscription électorale du candidat. 

Une grande partie de ces fonds provient de la N-VA : le politologue Bart Maddens (KU Leuven) expert en financement des partis politiques a calculé que les partis paient en moyenne 86 % des coûts des campagnes de leurs candidats.

Chaque parti essaie d'obtenir le rendement le plus élevé possible dans le cadre des règles existantes. Dans ce contexte, une règle prévaut: plus le/la candidat.e a de potentiel pour récolter des voix, plus il/elle recevra d'argent. 

22 millions d'euros pour la campagne

Même si 54 000 euros pourrait paraître un montant élevé, ce n’est rien comparé au budget total des partis, financé entièrement par les contribuables.

Les chiffres de ce graphique proviennent de Bart Maddens, politologue à la KU Leuven et expert en matière de financement des partis politiques. Il y a d’ailleurs consacré un livre à ce sujet, "De prijs van de politiek" ("Le prix de la politique").

Il en ressort que la N-VA est le parti qui a dépensé le plus pour les élections. Et ce n'est pas surprenant : du côté flamand, c'est le plus grand et donc aussi le plus riche. Elle a dépensé 5,76 millions d'euros pour toutes les élections de 2019 (c'est-à-dire pour les parlements flamand, fédéral, bruxellois et européen réunis). 

Au total, les partis flamands ont dépensé un peu moins de 22 millions d'euros pour la campagne électorale de 2019.

Chaque parti choisit sa propre stratégie: l'un donne par exemple un peu plus à certains candidats, l'autre s'investit beaucoup dans la campagne numérique. Le Vlaams Belang a dépensé 1,66 million d'euros pour sa campagne en ligne, beaucoup plus que la N-VA (1,13 million) ou que l’Open VLD (0,93 million).  

Un capital net de 120 millions d’euros

Si vous faites la somme de ce que les partis obtiennent - à tous les niveaux: du provincial au niveau fédéral, et en incluant les dotations pour les groupes parlementaires - alors ils reçoivent au total un peu moins de 70 millions d'euros. Ils réalisent tous des bénéfices et, ensemble, les partis politiques ont un capital net de près de 120 millions d'euros.

Prenons le parti le plus riche de tous : la N-VA. Le parti de Bart De Wever a reçu des dotations annuelles pour une valeur totale de 12,8 millions d'euros en 2019. Le parti avait tellement d'argent en 2015 qu'il a acheté un immeuble de bureaux de sept étages rue Royale, au cœur de Bruxelles.

Il ressort aussi des comptes annuels de 2019 que la N-VA possède 16,25 millions d'euros de terrains et de bâtiments, 12,35 millions d'investissements et dispose de plus de 6 millions d'euros de liquidités en réserve

Il convient d'ajouter que le parti nationaliste est très transparent à ce sujet et qu’il plaide dans son programme pour une réduction des dotations de l’État.

Flou

Conner Rousseau, président du SP.A et candidat aux élections flamandes, a dépensé 41.135,88 euros lors des dernières élections, sur un plafond maximum de 47 887.

Même s’il existe des plafonds très clairs pour les candidats individuels, des zones d’ombre quant à l’utilisation de l’argent en campagne restent. On ne sait par exemple pas quel montant le SP.A a dépensé pour promouvoir Rousseau comme figure de proue de son parti. La seule donnée chiffrée est le budget total dépensé pour l'ensemble du parti : 2,86 millions.

Et ce n'est pas seulement pendant la campagne électorale que les règles sont plutôt floues: en plus des dotations, les membres de parti élus ont également droit à des assistants parlementaires et les ministres reçoivent également un cabinet. Mais un cabinet ou un assistant parlementaire pourrait tout aussi bien travailler pour le parti.

La toute-puissance des partis

Autre problème : le système actuel accroît le pouvoir des partis sur les membres individuels. Étant donné que les partis dépensent généralement plus d'argent pour les figures de proue, les députés et un nombre (limité) de candidats de prestige,  tous les autres obtiennent beaucoup moins. Tout qui ne se conforme pas aux règles et formule trop d'idées dissidentes peut être sanctionné par une mauvaise place sur la liste et un budget électoral fortement réduit. 

Quelles alternatives?

Quelles sont les alternatives au système actuel? Aux États-Unis et au Royaume-Uni, les partis doivent se tourner vers le privé pour trouver de l'argent. Voulons-nous encore plus exposer le système politique aux groupes de pression ou aux entreprises privées qui souhaiteraient des politiques sur mesure ou des faveurs substantielles en échange d’un soutien ?

En Belgique, les entreprises privées et associations pouvaient soutenir des partis jusqu’au début des années 90. Le scandale Agusta vient alors ébranler le système de financement des partis : le constructeur d'hélicoptères italien Agusta avait prêté de l'argent aux partis socialistes afin de gagner un important appel d’offres de l'armée.

A la suite de ce scandale, les politiques décident de changer leur fusil d’épaule: finis les dons d’entreprises privées ou d’associations, on augmente les dotations.

“De 1993 à 2014, les partis se sont octroyés de plus en plus d’argent. A un certain moment, tu deviens un junkie accro aux subsides: ils vivent principalement des dotations", commente Fouad Gandoul, commentateur politique lors de l’émission De Afspraak op vrijdag.

Il propose de s’inspirer du modèle de financement de partis appliqué en Allemagne : “Diminuons les dotations à niveau de base et octroyons un euro de dotation par membre du parti. Ce serait le retour de la démocratie de base et diminuerait le fossé avec la société.” 

L’avenir nous dira si l’affaire El Kaouakibi incitera les dirigeants politiques à modifier les règles de financement de leur parti. En attendant des propositions concrètes, les partis vont continuer à recevoir chaque année près de 70 millions d’euros de dotations. 

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