foto Peter Hilz (C)

Qualité de l’air : la Commission demande des explications à la Belgique qui ne remplit pas ses obligations

La Commission européenne est allée un cran plus loin dans sa procédure d'infraction contre la Belgique concernant la réglementation européenne sur la qualité de l'air. C’est ce qu’elle a annoncé ce jeudi. Notre pays continue de ne pas remplir ses obligations au regard de la législation européenne censée assurer un air "pur" aux citoyens, note la Commission.

L'exécutif européen a indiqué ce jeudi avoir envoyé un avis motivé à la Belgique, ainsi qu'à la Tchéquie et la Pologne. Les gouvernements ont deux mois pour y répondre et "prendre les mesures nécessaires" pour cesser l'infraction, faute de quoi la Commission peut se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne.

Une directive de 2008 établit l'obligation pour les Etats de surveiller différents paramètres de la qualité de l'air en extérieur, via des prélèvements et mesures. Le texte fixe aussi des seuils à ne pas dépasser, en ce qui concerne la concentration dans l'air de plusieurs polluants, dont les particules fines et le dioxyde d'azote.

"En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la directive, les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour que la période de dépassement soit la plus courte possible", rappelle jeudi la Commission européenne.

Or, "les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) sont dépassées dans la zone de qualité de l'air de Bruxelles depuis 2010", et c'est la même chose à Anvers "depuis 2015". Ces dates correspondent simplement aux années d'entrée en vigueur des valeurs limites annuelles de dioxyde d'azote pour ces différentes zones. 

La Belgique avait en effet demandé, aussi bien pour Bruxelles que pour Anvers (port et agglomération), un report de 5 années de la date à laquelle les limites pour le dioxyde d'azote deviendraient juridiquement contraignantes. Le délai supplémentaire avait été accepté par l'Europe pour Anvers, pas pour Bruxelles.
Il manque par ailleurs à Charleroi un lieu de prélèvement destiné à mesurer la pollution liée au trafic, met en garde la Commission jeudi.

La mise en demeure, première étape de la procédure d'infraction européenne, date de 2018. A l'époque, la Commission se posait également des questions sur la manière dont la concentration de dioxyde d'azote était mesurée à Bruxelles. Cette question a longtemps fait l'objet d'un différend entre, d'une part, écologistes et ONG environnementales, et d'autre part les pouvoirs régionaux.

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