Un arrêt mettant en cause la production d’azote pourrait être lourd de conséquences en Flandre

Le Conseil pour les contestations de permis a annulé jeudi un permis octroyé pour l’extension d’un poulailler dans la commune limbourgeoise de Kortessem. Pareille décision n’est pas inhabituelle, mais sa motivation est une première en Belgique, à savoir la production d’azote que cet agrandissement génèrerait. Un poulailler supplémentaire à cet endroit engendrerait en effet une production trop importante d’azote, venant des déjections avicoles, qui risque de nuire à une réserve naturelle avoisinante, le bois Bellevue. La décision de justice belge pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique du gouvernement flamand en matière d’azote.

Un élevage de volailles dans la commune limbourgeoise de Kortessem souhaite ériger un grand poulailler supplémentaire, qui pourra héberger 80.000 poules. Ceci porterait les émissions d’azote de l’entreprise avicole à 6.850 kilos par an. Une quantité autorisée par le gouvernement flamand, mais le juge vient néanmoins de décider d’annuler le permis accordé à l’élevage parce que cette quantité d’azote risque d’engendrer une pollution excessive pour une réserve naturelle dans le voisinage.

Cet arrêt pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique flamande en matière d’émissions d’azote, étant donné que de nombreux domaines naturels en Flandre souffrent d’une quantité trop élevée d’azote. En principe, sur base de ce précédent, de nombreux nouveaux projets pourraient maintenant être suspendus en raison d’une production trop importante d’azote.

VRT NWS s’est rendu au domaine naturel de Kortessem - le bois Bellevue, qui fait partie du réseau Natura 2000 des sites écologiques protégés - avec Jos Ramaekers de l’organisation environnementale Natuurpunt. Il souligne à quel point l’azote a un impact important sur l’environnement et sa pollution. Une quantité trop importante d’azote perturbe l’ensemble de l’écosystème. Les feuilles de nombre de plantes dans le domaine restent brunes et ne reverdissent pas.

"D’après le juge, l’entreprise avicole ne peut prouver que l’extension de son poulailler ne va pas nuire davantage à la nature". Etant donné que 80% des zones Natura 2000 contiennent déjà trop d’azote dans le sol, la Flandre enfreint la directive européenne pour la conservation des habitats naturels, précisait le quotidien De Standaard.

Depuis 2014 en Flandre, un règlement provisoire avec des paliers est en vigueur. Les entreprises qui produisent 5% d’azote en moins que ce que la nature ambiante peut tolérer se voient octroyer un permis. Mais ce raisonnement n’est pas correct, a estimé le Conseil pour les contestations de permis. Jos Ramaekers traduit l’argument du juge par une image. "Si vous avez un chariot que peut contenir 100 kilos, mais qui en contient en fait déjà 120, la règlementation flamande indique en fait qu’on peut encore rajouter 5 kilos sur le chariot parce que cela représente moins de 5% de la quantité totale. Alors que le chariot est déjà trop chargé. C’est un phénomène comparable qui se produit avec l’azote dans notre nature en Flandre", concluait Jos Ramaekers.

Impact : l’exemple des Pays-Bas

Quel pourrait être effectivement l’impact de cette décision de justice ? Aux Pays-Bas voisins, un arrêt semblable concernant de l’azote est tombé en 2019. L’impact a été énorme. Depuis lors, les permis d’exploitation de quelque 18.000 projets polluants ont été retirés.

"Qu’il s’agisse d’entreprises agricoles, d’une nouvelle route ou d’une nouvelle fabrique, si 80% de la nature subit déjà des quantités trop élevée d’azote, cela veut dire que partout en Flandre des gens pourront utiliser l’argument d’une quantité excessive d’azote pour s’opposer à un nouveau projet", précise Jos Ramaekers.

Dans une réaction, la ministre flamande actuelle de la Justice et de l’Environnement, Zuhal Demir, affirme étudier encore les conséquences exactes de l’arrêt, mais estime qu’il n’aura pas pour effet une suspension totale de l’octroi de permis comme on l’a vue aux Pays-Bas.

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