La commission des poursuites de la Chambre propose la levée de l'immunité parlementaire de Dries Van Langenhove
La Commission des poursuites de la Chambre s’est prononcée, à l'unanimité, en faveur de la levée d'immunité parlementaire du député Dries Van Langenhove (qui siège en tant qu’indépendant dans le groupe Vlaams Belang). La chambre en séance plénière doit encore se prononcer mais, en principe, il s’agit d’une formalité.
Le parquet général avait adressé le mois passé une lettre à la Chambre dans laquelle il demande la levée de l'immunité dont bénéficie le député à la suite des révélations sur le mouvement identitaire d'extrême-droite Schild & Vrienden dont Dries Van Langenhove est l'un des fondateurs. Il invoque notamment des infractions aux lois sur le racisme et le négationnisme.
La commission avait entendu le parquet général la semaine passée. Lundi, c'était au tour du député, ce dernier souhaite que son immunité soit levée afin de pouvoir se défendre devant la justice.
Dans son rapport, la Commission des poursuites note que l'enquête judiciaire contre Dries Van Langenhove "a été menée de manière approfondie" et que les conditions de levée d’immunité parlementaire ont été remplies.
Par conséquent, la commission propose à l'unanimité à la Chambre de lever effectivement l'immunité du député Van Langenhove. Il appartient désormais à la Chambre en séance plénière de lever effectivement cette immunité. Ce vote aura lieu demain ou jeudi prochain.
Le député Dries Van Langenhove avait lui-même demandé la levée de son immunité de parlementaire, afin de pouvoir se défendre en justice. Dans son rapport, la Commission des poursuites déclare que cette demande n'a pas joué de rôle. "Après tout, l'immunité parlementaire est une question d'ordre public et vise à protéger la fonction et non la personne", peut-on lire dans le rapport.