Le "procès climat" contre l’Etat belge et les trois Régions débute ce mardi à Bruxelles

Le tribunal civil de Bruxelles entendra, dès mardi matin, les plaidoiries dans le litige opposant l'ASBL Klimaatzaak à l'État belge et aux trois Régions. En 2014, l'association avait introduit une action en justice visant à obtenir que le tribunal contraigne les autorités belges à respecter leurs promesses internationales en matière de climat. Les débats sont prévus pour neuf audiences, les 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25 et 26 mars, au Justitia à Haren.

L'action intentée par Klimaatzaak, à laquelle se sont jointes 62.000 personnes, l'est pour violation des droits de l'homme et de l'enfant. Les demandeurs estiment qu'en échouant à mettre en place une transition climatique, l'État belge met en danger la vie de ses citoyens.

"Nous exigeons une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 42% d'ici 2025 et d'au moins 55% d'ici 2030, calculée par rapport à l'année de référence 1990, et un taux net d'émissions zéro d'ici 2050. Cette exigence est une transposition dans le contexte belge des avis scientifiques en matière de climat concernant ce qui est nécessaire pour prévenir un réchauffement dangereux de plus d'1,5°c. Nous estimons que cela doit nous servir de repère", a expliqué l'ASBL.

"Nous espérons bien sûr connaître le même succès que l''Affaire Climat' néerlandaise. Soutenue par 886 co-demandeurs, l'organisation environnementale Urgenda a gagné contre l'État néerlandais. Le tribunal lui a ordonné de protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25% en 2020 par rapport à 1990. Suivie dans le monde entier, l''Affaire Climat' aux Pays-Bas a été la première du genre", a également précisé Klimaatzaak.

Les gouvernements en Belgique n'ont pas l'ambition d'agir, malgré leurs engagements

"Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n'ont fait que croître d'années en années et les gouvernements en Belgique n'ont pas l'ambition d'agir, malgré leurs engagements", a plaidé mardi matin Me Carole Billiet, avocate de l'asbl Klimaatzaak, devant le tribunal civil de Bruxelles. L'association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l'État et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les avocats des demandeurs ont commencé leur plaidoirie mardi en rappelant au tribunal les causes et conséquences du réchauffement climatique, les missions du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et la notion de "réchauffement climatique dangereux".

Me Carole Billiet a particulièrement relevé que la Belgique avait approuvé tous les rapports du GIEC mettant en avant différents scénarios sur ce que pourra être le réchauffement climatique à l'horizon 2100, sur base des émissions de gaz à effet de serre mesurées aujourd'hui. Elle a également rappelé l'adhésion de la Belgique à toutes les COP (Conferences of the parties), instituées sur base de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, évaluant le pourcentage de réduction des gaz à effet de serre à respecter pour éviter un réchauffement climatique dangereux, c'est-à-dire au delà de 1,5°C.

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