A Lierre, 25 familles expulsées de logements sociaux en raison d’un patrimoine à l’étranger

L’information obtenue par VRT NWS a été confirmée par la Société de logement de Lierre (photo), en province anversoise. Vingt-cinq familles doivent quitter leur logement social à Lierre, une enquête ayant révélé qu’elles possèdent du patrimoine immobilier dans un pays étranger. Il s’agit de terrains, appartements ou maisons. Les familles seront en outre obligées de rembourser la réduction sociale qu’elles ont obtenues pendant plusieurs années, un montant qui peut monter à 35.000 euros. L’enquête suscite l’inquiétude au sein de la communauté turque de Lierre, une grande partie des locataires visés étant d’origine turque.

En août dernier tous les 1.135 locataires sociaux à Lierre avaient reçu une lettre, leur rappelant qu’il ne leur est pas permis de posséder un bien immobilier à l’étranger et qu’une enquête à ce sujet serait lancée. "Nous n’avons reçu aucune réaction", indique Marc Vanden Eynde, directeur de la Société de logement de Lierre.

Cette dernière a donné 59 noms à un bureau d’enquête, correspondants à des locataires originaires de Slovaquie, Géorgie, Pologne, d’Espagne, du Maroc, de République dominicaine et de Turquie. Neuf cas sont encore à l’étude, mais 25 autres cas se sont déjà révélés "positifs". Ce qui veut dire que les locataires sociaux possèdent du patrimoine à l’étranger. Il peut s’agir de terrains, d’appartements ou de maisons.

A côté de ceux-ci, cinq autres locataires possèdent un "patrimoine limité". Il s’agit par exemple d’une maison ou d’un appartement dont ils ont hérité avec d’autres personnes. Ces derniers recevront un laps de temps d’un an pour vendre ce bien immobilier.

Les 25 locataires sociaux qui possèdent un bien à l’étranger ont vu leur contrat de location sociale résilié et devront quitter leur logement d’ici la fin du mois de septembre. Ils reçoivent également une amende qui correspond à la réduction sociale dont ils ont bénéficié pendant des années. Pour certains ce montant monte à 35.000 euros.

Une longue liste d’attente pour un logement

La ville de Lierre a chargé un bureau néerlandais de mener cette enquête parce que la liste d’attente pour un logement social est longue. "Nous avons 1.135 logements et il y a 1.900 personnes sur la liste d’attente", indique Marc Vanden Eynde. "L’offre ne suffit donc absolument pas".

Parmi les 25 locataires touchés, il y a des couples âgés, des familles qui devront partager entre plusieurs générations les dizaines de milliers d’euros d’amende. Certains retourneront peut-être dans leur pays d’origine plutôt que de tenter de trouver un logement sur le marché privé belge, onéreux. D’autres vendront sans doute leur bien à l’étranger pour payer l’amende.

Le sujet est délicat. Les locataires concernés admettent qu’ils ont commis une fraude sociale, mais parlent de chasse aux sorcières. Pourquoi un locataire social ne peut-il posséder de bien immobilier, mais est-il autorisé à avoir une voiture de luxe garée devant son logement ou plusieurs centaines de milliers d’euros dans son compte en banque ?

Le ministre flamand des Finances, Matthias Diependaele (N-VA, photo), veut continuer à faire contrôler les biens immobiliers à l’étranger. Il consacrera chaque année 5 millions d’euros pour soutenir les sociétés de logements sociaux qui veulent faire mener des enquêtes.

Ces enquêtes sont-elles légales ? Des sociétés de logement social à Anvers et Hamme sont pionnières en la matière. Elles ont déjà fait mener des enquêtes et ont obtenu gain de cause en première instance et en appel, tant dans le domaine de la protection de la vie privée que dans celui de la discrimination. La justice leur donne donc pour l’instant raison.

Nicolas Maeterlinck

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