Le gouvernement propose un "grand débat démocratique" sur la réforme de l’Etat

Le gouvernement fédéral a présenté ce vendredi en conférence de presse la manière dont il envisage la future réforme de l'État qui pourrait être mise en œuvre sous la prochaine législature, après 2024. Il a désigné cinq articles de la Constitution qui devraient certainement être révisés et espère ainsi initier un grand débat démocratique sur ce sujet très sensible.

Cinq articles de la Constitution seront à coup sûr révisés, a détaillé le Premier ministre Alexander De Croo (photo, à g.). Il s'agit des articles 48 et 142, relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, des articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et de l'article 195 relatif à la révision de la Constitution.

"En fin de législature, le gouvernement sortant lègue une sorte de testament à l'attention du gouvernement suivant », avec une liste des articles ouverts à révision. "Ici, nous choisissons une approche ouverte", a indiqué Alexander De Croo. "L'ambition est de moderniser la structure de notre État, de la rendre plus efficace et d'approfondir les principes démocratiques. Le système de décision dans notre pays a été mis à l'épreuve ces derniers mois. (...) En début de crise sanitaire, on s'est souvent demandé qui avait telle compétence et la manière de prendre une décision rapide n'était pas toujours claire", a-t-il déclaré, évoquant l'idée d'un mécanisme permettant "de trancher à un moment donné".

La ministre Annelies Verlinden (photo principale, à dr.), en charge des Affaires institutionnelles avec David Clarinval, a évoqué, à propos des cinq articles soumis à révision, "une nouvelle procédure afin d'éviter ces trop longues formations de gouvernement", envisageant la possibilité d'instaurer une deadline.

À la suite de l'établissement de cette liste provisoire d'articles à réviser, le gouvernement fédéral a décidé de lancer une plateforme en ligne pour recueillir les opinions à propos de la réforme de l'Etat. "Concrètement, cette plateforme sera accompagnée par un comité de pilotage et un comité scientifique de 6 à 10 scientifiques, qui vont nous aider à formuler les questions et accompagner leur traitement", a détaillé David Clarinval (photo).

La plateforme en ligne sera intégrée au site myopinion.be piloté par le service public fédéral Stratégie et Appui. Un marché public "pour mobiliser l'intelligence artificielle pour le traitement de toutes les réponses données" est également prévu. Cette phase devrait durer jusqu'à la fin 2021 voire début 2022, avant de passer le relais aux politiques. Le gouvernement a assuré que le Parlement serait associé à la réflexion et que le débat pourra se poursuivre avec des panels mixtes.

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