Un affreux nain de jardin ou un projecteur puissant, peut-on installer n’importe quoi dans son jardin ?

Que faire si votre voisin installe soudain un nain de jardin devant sa maison ? Ou si votre voisine décide de décorer sa façade avec 20 spots halogènes ? En tant que voisin, pouvez-vous exiger que ces objets soient retirés ou cela fait-il partie du droit à la liberté d’expression? Le juge Jan Nolf s’est exprimé sur le sujet lors de l'émission "De inspecteur" sur Radio 2 (VRT).

Le voisin de Sandra -une auditrice de Radio 2- a placé une nouvelle statue dans son jardin devant sa maison. À côté de cette statue, il a aussi placé un projecteur lumineux. Or, en plus de la statue ce spot éclaire aussi tous les soirs, la chambre des enfants de Sandra. Cette dernière a donc demandé à son voisin d'éteindre le projecteur la nuit, mais pour l'instant, il ne semble pas vouloir obtempérer. Sandra et ses enfants sont gênés par cet éclairage et, via l’émission de Radio 2, elle a demandé un conseil juridique pour savoir si elle pouvait obliger son voisin à éteindre son projecteur ?"

Droit à la liberté d’expression

Pouvez-vous faire ce que vous voulez dans votre jardin ? À première vue, la réponse à cette question semble simple. "Vous pouvez choisir ce que vous y placez. Que ce soit un affreux nain de jardin, un Manneken Pis ou une fontaine italienne... Tant que cela ne dérange personne, vous pouvez le faire. C'est une forme de liberté d'expression. Car comme le dit le proverbe : les goûts et les couleurs ça ne se discute pas", ajoute Jan Nolf.

Il y a cependant deux restrictions : "Si votre maison fait partie du patrimoine immobilier, vous n'avez pas le droit de défigurer votre façade en y ajoutant certaines choses." En outre, la liberté d'expression a également ses limites. "Il y a quelque temps, un habitant de Keerbergen a provoqué un scanadale en plaçant des symboles nazis dans son jardin. Il a finalement été condamné pour négationnisme et a dû retirer ces symboles."
 

Nuisances de voisinage

Vous pouvez donc mettre presque tout ce que vous voulez dans votre jardinet en façade, même si, bien sûr, il y a des limites. "Dans le cas présent, Sandra et sa famille sont gênés par le projecteur du voisin, ce qui est considéré comme un pollution lumineuse, alors d'autres règles s'appliquent."

Vous avez des règles au niveau fédéral, régional et communal. "Les règles fédérales remontent à l'époque de Napoléon. Parce que c'est l'âge de notre code civil", explique Jan Nolf. "Les voisins sont susceptibles de se gêner mutuellement. Mais si l'équilibre est anormalement perturbé, alors le juge peut intervenir en prenant des mesures et ordonnant des dédommagements."

À partir du 1er septembre 2021, le Code civil sera également remanié en ce qui concerne les nuisances de voisinage. "La législation sera plus conviviale, plus moderne et plus sociale."

Au niveau flamand, la législation est très concise. Elle prévoit une exemption totale de permis pour les "accessoires de jardin". Le règlement de police de la commune où vous vivez est plus important. "De nombreuses communes prévoient d’ailleurs des règles strictes contre la pollution lumineuse".
 

Quelles mesures pouvez-vous prendre ?

Si vous trouvez l'éclairage ou la nouvelle sculpture de vos voisins trop gênants, vous pouvez agir grâce à ce plan étape par étape :
  1. Engagez le dialogue avec votre voisin. "Essayez de trouver une solution ensemble. Après tout, les voisins doivent vivre ensemble durant une longue période."
  2. Envoyez une lettre recommandée. "Cela ne doit pas nécessairement se faire par courrier, cela peut aussi se faire par mail. Mais si vous l'envoyez par courrier, veillez à envoyer la lettre en deux exemplaires. Une fois par courrier recommandé et une fois par courrier ordinaire. Mentionnez-le dans les deux lettres, afin que votre voisin ne puisse pas dire qu'il n'a pas reçu la lettre recommandée."
  3. Un règlement à l'amiable : à partir du 1er septembre 2021 pour les nuisances de voisinage uniquement auprès de la justice de paix.
  4. Une assignation en justice, pour qu'un juge y apporte son éclairage.

Ne passez pas à l'étape suivante tant que la précédente n'a pas échoué. Bref Jan Nolf est clair : "Tenter toujours la conciliation avec vos voisins. C'est le moyen le plus rapide et le moins cher de résoudre un conflit."

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