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Le médecin qui a pratiqué l’euthanasie sur Tine Nys au tribunal correctionnel de Termonde

Le médecin Joris Van Hove a été interrogé ce mardi par le tribunal correctionnel de Termonde dans l'affaire de l'euthanasie de Tine Nys. Le tribunal doit décider si l'homme peut être tenu civilement responsable des faits qui se sont déroulés en 2010 en tant que médecin exécuteur. "À chaque consultation, Tine demandait l'euthanasie, elle ne voulait plus de traitement et sa situation médicale était sans espoir. J'ai toujours pensé que j'avais pratiqué l'euthanasie correctement." a témoigné Joris Van Hove au grand dam de la famille de Tine Nys, présente au procès, qui demande une indemnisation.

Le 27 avril 2010, Tine Nys, 38 ans, avait été euthanasiée en raison de souffrance psychologique. Une enquête avait été diligentée après la plainte au civil de l'une de ses sœurs. Le tribunal s'est penché sur l'affaire qui avait été classée sur la requête du procureur. En 2016, la chambre du conseil de Termonde avait prononcé un non-lieu pour les trois médecins impliqués mais la partie civile a fait appel.

Le parquet général a demandé le renvoi et la chambre des mises en accusation de Gand a finalement décidé, fin 2018, de renvoyer les trois médecins devant la cour d'assises pour empoisonnement. C'est la première fois que des médecins doivent répondre de telles accusations depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie en 2002. Selon le procureur général, la loi sur l'euthanasie n'a pas été respectée. Joris Van Hove, qui avait administré l'injection létale, a dû en répondre en tant que médecin exécuteur.

La cour d'assises a acquitté les trois médecins dans la nuit du 30 au 31 janvier 2020. Le ministère public avait décidé de ne pas introduire de pourvoi en cassation, ce qui signifiait que l'acquittement pénal des médecins ne pouvait plus être annulé.

La partie civile, la famille de Tine Nys, avait, elle, bien introduit un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a jugé en septembre dernier qu'un nouveau procès était nécessaire pour le Dr Van Hove, car son acquittement n'aurait pas été suffisamment motivé.

Le tribunal correctionnel de Termonde s'est déclaré compétent début mars et a rejeté la demande de la défense de poser une question préjudicielle.

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