Nicolas Maeterlinck

Le procureur de Flandre orientale risque 12 mois d’emprisonnement pour harcèlement sexuel au travail

Le procureur du Roi de Flandre orientale suspendu, Johan Sabbe, doit répondre d'attentat à la pudeur et de harcèlement sexuel au travail. Il risque une peine de 12 mois d'emprisonnement, a déclaré le ministère public lundi devant la cour d'appel de Gand. Johan Sabbe nie avoir touché sa chauffeuse à l'entrejambe et aux seins, et soutient que l'envoi d'une photo et de messages explicites relevait d'un jeu de séduction entre adultes.

Johan Sabbe a été suspendu de ses fonctions après l'ouverture d'une enquête à son encontre fin juin 2020. Une ancienne chauffeuse du magistrat l'accuse de harcèlement sexuel au travail.

Le parquet général de Gand avait ouvert une enquête sur les faits, mais le tribunal disciplinaire n'en avait cependant pas attendu les résultats et avait suspendu fin octobre Johan Sabbe pour une durée de six mois, dont trois avec sursis. À l'audience devant le tribunal disciplinaire, le magistrat, faisant allusion aux échanges de messages, avait soutenu qu'il n'avait pas agi contre la volonté de sa collaboratrice. Après l'enquête pénale, le procureur général avait décidé que Johan Sabbe devrait répondre d'attentat à la pudeur et de harcèlement sexuel au travail devant la cour d'appel.

"Tout commence par les déclarations de la chauffeuse de Johan Sabbe, qui a décrit un glissement de comportement d'abord amical vers une attitude abusive", a retracé le ministère public lundi après-midi. "Il envoyait des messages de manière continue et ceux-ci prenaient de plus en plus souvent une connotation pornographique. (...) De nombreux messages Whatsapp témoignent de ce harcèlement sexuel au travail, comme le message montrant le bas-ventre de Johan Sabbe et qui constitue un élément de preuve important."

"C'était son patron et elle dépendait de lui pour son travail", a pointé le parquet. "Elle était donc dans une position où il lui était très difficile de refuser ses avances. Le prévenu a profité de la position de faiblesse de sa chauffeuse sur leur lieu de travail."
 

Pour la défense, les échanges étaient réciproques

La prévention d'attentat à la pudeur est également avérée, estime le ministère public. "Le 9 décembre 2018, M. Sabbe a pris place à l'avant (de la voiture officielle, NDLR). Pendant le trajet de retour, il a demandé à sa chauffeuse de le conduire quelque part dans les bois. Elle a refusé et il lui a touché les seins et l'entrejambe."

Une version que la défense réfute, arguant que le magistrat avait caressé le genou de son employée. L'avocat du magistrat, Filip Van Hende, a en outre avancé que la victime n'avait jamais clairement dit: "Non, je ne veux pas". Pour le pénaliste, les échanges étaient réciproques. "Elle lui a envoyé une photo d'une petite souris (en bonbon, NDLR) sur sa cuisse en lui demandant: 'Serais-je délicieuse?'". Ce que son client voulait était "explicite, mais elle n'y cède jamais", reconnaît l'avocat. "Il veut une photo d'elle (nue, NDLR), mais elle ne cède pas.

(...) Il lui a donné le travail qu'elle voulait, un travail qu'elle méritait puisqu'elle est une très bonne chauffeuse." La défense a ajouté que, sur la photo incriminée de l'accusé, le magistrat était en slip. Me Van Hende a ensuite déploré qu'un dossier criminel soit né de cette affaire.

Pour l'accusation, le "non" de la victime était clair, au contraire, et transparaît dans les messages envoyés par Johan Sabbe. "Je ne peux pas faire ça si on n'est pas tous les deux d'accord. (...) Je ne veux pas être raisonnable tout le temps. Je veux te faire l'amour", a cité le ministère public. "M. Sabbe montre ici qu'il se rend compte qu'elle ne voulait pas être approchée", a-t-il souligné.

"Il a envoyé énormément de messages", a abondé Me Christine Mussche pour la défense. "Elle plaisantait parfois à ce sujet. Si elle était sous pression? Je pense que oui. Qu'elle ait eu peur de perdre son travail? Oui, aussi." L'avocate a ensuite fait référence au mariage de sa cliente, qui battait de l'aile. "Le couple est à présent séparé mais son ex-mari est aujourd'hui présent dans la salle pour la soutenir." La défense a également abordé le soutien, depuis retiré, d'une ancienne amie de la plaignante qui travaillait aussi au parquet de Flandre orientale. "Elle a à présent choisi le camp de M. Sabbe. (...) 

Le procureur général a la réputation de faire payer cher quiconque le contrarie", a lancé Me Mussche.

Dans sa demande, le procureur a fait référence au "minimum légal de 12 mois d'emprisonnement" mais n'a pas mentionné de peine spécifique. Il a toutefois précisé que "l'absence d'antécédent (casier judiciaire vierge, NDLR), mais aussi la fonction d'exemple et le manque de perspicacité et de responsabilité" du prévenu pouvaient être pris en compte.

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