La cour d'appel de Bruxelles acquitte quatre "hébergeurs" de migrants poursuivis pour trafic d'êtres humains

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté, mercredi matin, quatre personnes qui avaient hébergé chez elles des migrants et qui étaient poursuivies pour trafic d'êtres humains. La cour a par ailleurs prononcé des peines revues à la baisse à l'encontre de ces migrants, qui en avaient aidé d'autres à passer en Grande-Bretagne.

La cour s'est montrée particulièrement sévère vis-à-vis du parquet en déclarant "sans objet" les appels formulés contre trois prévenus, dont deux "hébergeurs" de migrants pour lesquels le parquet lui-même avait requis l'acquittement en première instance. Requérir un acquittement, l'obtenir et ensuite faire appel de cette décision est, selon la cour, un non-sens.

Des peines allégées pour les migrants

La cour a donc confirmé les acquittements des quatre "hébergeurs", dont les journalistes Anouk Van Gestel et Myriam Berghe. Elle a par ailleurs prononcé des peines entre un an et vingt mois de prison avec sursis à l'encontre des sept migrants prévenus, qui avaient été condamnés jusqu'à 40 mois de prison avec sursis en première instance, et pour lesquels le parquet réclamait en appel jusqu'à cinq ans de prison. Elle a établi qu'ils avaient bien participé à un trafic d'êtres humains mais a reconnu qu'ils étaient aussi victimes de ce trafic. Ils ont aidé d'autres migrants à monter dans des camions se rendant en Grande-Bretagne, contre rémunération, en attendant de pouvoir eux-mêmes rejoindre cette terre promise pour toute personne sans papiers.  

Les quatre "hébergeurs" étaient, eux, poursuivis pour avoir apporté une aide minime à ce trafic. Le parquet leur reprochait d'avoir prêté de l'argent ou un téléphone aux migrants qu'ils avaient accueillis sous leur toit, ce qui aurait servi à ces derniers pour en aider d'autres à rejoindre la Grande-Bretagne.

"Procès de la solidarité"

Le 20 octobre 2017, douze personnes avaient été arrêtées pour soupçons de trafic d'êtres humains, dont des citoyens belges ayant hébergé chez eux des migrants. L'opération policière faisait suite à une enquête de téléphonie et à des observations sur des parkings autoroutiers, notamment à Wetteren.  

En première instance, les quatre "hébergeurs" avaient été acquittés, et sept migrants avaient été condamnés à des peines de 12 à 40 mois de prison, avec sursis pour la plupart.

Dans ce dossier, le parquet avait assuré qu'il n'était pas question de faire le procès de l'aide humanitaire apportée aux migrants, mais bien de sanctionner des actes, bien que minimes, constitutifs d'une complicité dans un trafic d'êtres humains. Mais les avocats de la défense, eux, avaient sans ambages parlé d'un procès politique et d'un procès de la solidarité, reprochant au ministère public d'être déconnecté de la difficile réalité de l'immigration.

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