Suspicion de fraude à la TVA : 30 tonnes de marchandises saisies à l'aéroport de fret Brucargo

Depuis octobre 2020, le parquet de Hal-Vilvorde enquête sur plusieurs cas de fraude grave à la TVA d'e-commerçants chinois. Le mode de fonctionnement de ces derniers consiste à envoyer des biens de consommation à grande échelle vers l'Europe, munis de déclarations douanières frauduleuses où la valeur des biens déclarée est nettement inférieure à leur valeur réelle. Au total, 30 tonnes de marchandises ont déjà été saisies à l'aéroport de fret Brucargo.

"Les importateurs semblent utiliser les mêmes techniques de fraude que les carrousels TVA", indique le parquet de Hal-Vilvorde. "Par exemple, ils utilisent des identités volées d'entreprises belges honnêtes et facturent au nom de ce que l'on appelle des 'missing traders', des entreprises dormantes qui ne paient plus de TVA. Les expéditeurs sont principalement des sociétés boîtes aux lettres de Hong-Kong."

Dans la déclaration aux douanes, la valeur des marchandises est toujours déclarée inférieure à la valeur réelle, parfois même jusqu'à 20 fois sous celle-ci, selon le parquet.

"Les boutiques en ligne sont soupçonnées d'éluder ainsi la TVA et les droits d'importation, ce qui leur permet de proposer les produits beaucoup moins chers à la vente. Une enquête judiciaire et deux enquêtes criminelles sont en cours. Après la première enquête, les différents opérateurs logistiques de Brucargo ont été invités à effectuer un contrôle plus strict des colis envoyés. Par la suite, plusieurs opérateurs ont spontanément signalé aux autorités douanières des envois suspects similaires."

Trente tonnes de marchandises ont été saisies chez Brucargo, des articles de valeur comme des téléphones portables et des tablettes mais aussi des objets et appareils en plastique moins chers. Certains des biens saisis ont déjà été inventoriés et sont vendus par FinShop.

"Les biens les plus précieux seront écoulés via la boutique en ligne de FinShop, les articles de moindre valeur seront vendus par palette à des professionnels", précise le parquet. ""Finshop est maintenant à la recherche d'acheteurs professionnels prêts à racheter des cargaisons non inventoriées. Le volume et la diversité des marchandises rendent en effet impossible l'établissement d'un inventaire détaillé."

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