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La Chambre a approuvé le projet de loi : Les pensions des indépendants bientôt alignées sur celles des salariés

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle élaboré par les ministres des Pensions et des Indépendants, Karine Lalieux (PS) et David Clarinval (MR).

En ce qui concerne le régime des travailleurs salariés, il est prévu quatre augmentations successives du plafond salarial. Ces augmentations auront pour conséquence que le plafond salarial pour les années après 2023 sera majoré de 9,86% par rapport au montant du plafond salarial pour l'année 2020.

Pour ce qui est des indépendants, deux mesures de revalorisation des pensions sont introduites, à savoir la suppression du coefficient de correction et l'augmentation du plafond de revenu pris en compte dans le calcul de la pension.

À la différence du régime des salariés, le calcul de pension des travailleurs indépendants comprenait un coefficient de correction. Celui-ci revoyait à la baisse le montant du revenu pris en compte dans le calcul de la pension. Instauré en 1984, ce système se justifiait alors par le fait que les indépendants cotisaient moins que les salariés. Depuis lors, les contributions respectives sont devenues quasiment équivalentes. En pratique, dès cette année, l'actuelle diminution de 31% sera supprimée pour toute année de carrière située après le 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite (mais aussi de survie ou les allocations de transition) prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2022. Cette suppression vaudra pour les années de carrière à partir de 2021.

Le plafond de revenus pris en considération dans le calcul de la pension proportionnelle chez les travailleurs indépendants est aussi revu avec une augmentation de 2,38% en 2021 du montant maximum des revenus pris en compte pour le calcul des pensions. Ce montant continuera à être majoré chaque année d'ici 2024, pour atteindre une augmentation totale de 9,86% par rapport à 2020. Les effets de l'indexation viendront également s'y ajouter.
L'Union des Classes Moyennes (UCM) s'est réjouie du vote, même si elle note que la réforme ne vaudra que pour l'avenir.

"Quatre années de travail de conviction et d'argumentation sont aujourd'hui récompensées. Une injustice est corrigée. Il faut toutefois préciser que les effets de cette suppression ne seront que très progressifs. Rien ne change pour les indépendants déjà retraités. Ni pour la valorisation des années antérieures à 2021. Les premiers à bénéficier d'une amélioration seront donc ceux qui prendront leur pension en 2022. Mais en l'absence de rétroactivité, seules les cotisations versées cette année ne seront pas artificiellement réduites. Les starters de cette année seront les premiers à toucher une pension totalement proportionnelle, en principe dans quarante-cinq ans soit en 2066", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

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