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Le tribunal de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l'ASBL Klimaatzaak dans l'affaire qui l'oppose à l'État fédéral et aux trois Régions du pays. La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, a affirmé "prendre acte" de la décision

Klimaatzaak, soutenue par quelque 62.000 citoyens, a saisi la justice en 2015 pour obliger l'État fédéral et les trois Régions du pays à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'ASBL considère que les autorités belges mettent en danger les citoyens en ne respectant pas les engagements pris aux niveaux européen et mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays.

La ministre en charge prend acte

La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, a affirmé jeudi "prendre acte" de la décision du tribunal. "Je prends acte de la décision du tribunal de Bruxelles condamnant la Belgique pour une faute en droit civil et pour la violation des articles 2 et 8 de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire Climat. Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique", a souligné la ministre dans un communiqué.

"Je respecte cette décision de justice faisant suite à une action introduite en 2014 par des citoyens préoccupés du manque d'ambition de nos politiques climatiques", a ajouté Mme Khattabi (Ecolo). Elle assure ne pas avoir attendu cette condamnation pour agir.  "Dès avril, nous avons mis en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales pour atteindre les objectifs climatiques. Ce dispositif inédit de gouvernance climatique constitue une avancée majeure et la première pierre d'un renforcement structurel de la politique climatique au niveau fédéral", a souligné la ministre. 

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