Signes convictionnels : la Stib n'ira pas en appel du jugement la condamnant pour discrimination

Le gouvernement bruxellois a tranché: la Stib n'ira pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l'a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile, a affirmé jeudi le ministre-président Rudi Vervoort, à l'issue de la réunion du conseil des ministres bruxellois. Il a annoncé dans la foulée une adaptation du règlement de travail de l'entreprise publique bruxelloise assortie d'un certain nombre de balises en matière de neutralité et d'impartialité et lancé un appel au parlement en faveur de l'ouverture d'un débat sur la question de la neutralité dans les services publics.  

Le gouvernement bruxellois avait été amené malgré lui à se pencher sur la question de savoir si la Stib devait ou non aller en appel de l'arrêt du tribunal du travail condamnant la société bruxelloise de transport public pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile.

Lors d'un vote étriqué, le comité de gestion de la Stib avait décidé au début du mois de mai dernier de ne pas faire appel de cette décision du tribunal du travail. Le commissaire Open VLD du gouvernement bruxellois avait jugé que cette décision pouvait être préjudiciable aux intérêts de la Région et renvoyé le dossier à l'exécutif bruxellois qui disposait d'une vingtaine de jours pour prendre position.

"Ces dernières semaines, la Stib, premier employeur de la Région bruxelloise et très avancée sur les questions de diversité, s'est vue concernée, comme d'autres administrations et entreprises publiques, par la question récurrente de la neutralité des agents dans les services publics. Le gouvernement bruxellois saisi d'un recours lié à un contentieux judiciaire, a décidé de saisir cette occasion pour tracer les voies d'un apaisement s'appuyant sur des principes clairs et cohérents", a déclaré le ministre-président bruxellois, au nom de l'ensemble du gouvernement régional, à l'issue de la réunion de jeudi.

Selon les termes de cette déclaration commune, l'exécutif régional entend saisir l'occasion de ce jugement pour "tracer les voies d'un apaisement s'appuyant sur des principes clairs et cohérents". Rappelant 'l'importance du principe de neutralité et d'impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l'organisation des services publics en général", il estime, a indiqué Rudi Vervoort (PS), qu'"il appartiendra au management de l'entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles".

"L'interdiction des signes convictionnels est la règle et la neutralité exclusive sera d'application pour les fonctions d'autorité? (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie", a-t-il ajouté.

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs annoncé qu'un cadre légal  sera proposé afin d'interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxelloises, à l'exception des activités syndicales. Il précise qu'aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles.

Il sera aussi demandé au parlement régional de se saisir rapidement d'un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne. 

"La volonté du gouvernement bruxellois est de contribuer à la sérénité des débats et des discussions sur une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficultés et de tensions dans notre société.  Bruxelles, région ouverte sur le monde, entend démontrer par le débat et par une approche s'adossant sur des principes clairs, que les valeurs primordiales de neutralité du service public sont parfaitement conciliables avec une gestion des ressources humaines dynamique et ouverte, plus inclusive à l'égard des femmes, favorable à l'égalité des genres dans l'accès à l'emploi et pro-active dans la féminisation des services publics", a enfin dit le ministre-président au nom de l'exécutif régional.

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