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La justice bruxelloise contraint AstraZeneca à livrer des vaccins, mais moins qu'exigé par l'UE

Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a ordonné ce vendredi au laboratoire pharmaceutique AstraZeneca de livrer 50 millions de doses de vaccin aux 27 pays de l'Union européenne en trois étapes d'ici fin septembre, sous peine de pénalités financières. C'est néanmoins beaucoup moins que les 90 millions de doses qui étaient réclamées par l'Union européenne.

Le jugement, dont les principaux extraits ont été communiqués à la presse, a été accueilli favorablement par les deux parties. L'UE se félicite d'avoir trouvé un accord fondé sur une base légale qui lui permet de s'assurer la livraison d'un nombre important de vaccins dans les mois à venir.

De son côté, AstraZeneca voit toutes les autres mesures exigées par la Commission européenne être rejetées. Le tribunal a condamné la société de droit suédois AstraZeneca AB à livrer aux États membres de l'Union européenne 50 millions de doses de vaccins selon un calendrier précis. "Quinze millions de doses sont à livrer pour le lundi 26 juillet 2021 à 9h au plus tard et ce, sous peine d'une astreinte de 10 euros par dose manquante constatée à cette date butoir", expose l'ordonnance du tribunal.

"Vingt millions de doses sont à livrer pour le lundi 23 août 2021 à 9h au plus tard et ce, sous peine d'une astreinte de 10 euros par dose manquante constatée à cette date butoir. Et 15 millions de doses sont à livrer pour le lundi 27 septembre 2021 à 9h au plus tard et ce, sous peine d'une astreinte de 10 euros par dose manquante constatée à cette date butoir", détaille le tribunal.

La Commission européenne avait intenté une action en justice contre AstraZeneca, estimant que la société avait violé son contrat de livraison de vaccins anti-Covid. Les deux parties avaient conclu un contrat de préachat portant sur la fourniture de 120 millions de doses d'ici fin mars 2021, mais à ce stade, AstraZeneca n'en avait fourni que 30 millions.

La Commission européenne avait exigé qu'AstraZeneca livre aux États membres, avant la fin du mois de juin, les 90 millions de doses restantes du premier trimestre.

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