Alexander Dumarey

Domaines récréatifs : les fauteurs de trouble seront listés dans la banque de données de la police

A partir du 1er juillet, les interdictions de lieu prononcées à l'égard d’un citoyen seront reprises dans la Banque de données nationale générale (BNG) de la police pour faciliter le travail des zones de police cet été. La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a indiqué mercredi avoir envoyé aux gouverneurs de province, bourgmestres et gestionnaires de zones et domaines récréatifs une circulaire spécifique, "afin d'anticiper d'éventuels problèmes cet été".

L'interdiction de lieu fait justement partie de l'arsenal d'options préventives et répressives reprises dans cette circulaire, destinée à la gestion des potentiels fauteurs de trouble qui pourraient aller se défouler dans ces domaines avec le beau temps. 

Les autorités locales peuvent ainsi décréter une interdiction d'accès à certaines zones ou domaines, s'il y a non-respect des règles. Elles peuvent aussi imposer des amendes SAC (sanction administrative communale) "pour les nuisances sonores, les décharges illégales et les dommages au domaine public", communique le cabinet de la ministre Verlinden.

Si cela ne suffit pas et en cas de troubles à l'ordre public, le bourgmestre peut imposer "une interdiction de lieu pendant un mois", qui peut être renouvelée deux fois et dont le non-respect peut être lié à une amende SAC. 

Le fait d'intégrer l'interdiction de lieu à la Banque de données nationale générale de la police "permettra à chaque agent de police de vérifier immédiatement" si la personne fait l'objet d'une telle mesure et, le cas échéant, "d'expulser le fauteur de troubles" présent dans une zone récréative malgré sa sanction.

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