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Transaction pénale de 50 millions d’euros approuvée dans le dossier Beaulieu

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a approuvé jeudi la transaction pénale conclue entre le ministère public et les six inculpés dans le dossier de fraude à l’encontre du géant du textile Beaulieu, a indiqué le parquet général de Bruxelles. Ce qui met fin à une saga judiciaire de 30 ans.

La transaction pénale se chiffre à 50 millions d'euros, indiquait jeudi le journal De Tijd. Le parquet général de Bruxelles parle, lui, d'"un montant considérable de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui revient intégralement au Trésor public". L'accord entre les deux parties a été approuvé par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui l'a homologué dans un arrêt rendu jeudi. Celui-ci met fin à une affaire financière longue et complexe.

L'enquête avait débuté en 1990 et se clôture désormais après trente années d'investigations et de batailles juridiques. L'affaire de fraude dont la famille De Clerck - qui a fondé le groupe textile Beaulieu International Group (BIG) - était suspectée a débuté lorsqu'ont été découverts des circuits d'argent noir autour du groupe. Par exemple, d'importantes commissions ont été versées à l'homme d'affaires libanais Harout Katchadourian, qui a agi comme intermédiaire pour détourner les bénéfices imposables du groupe.

Mais les enquêtes et les procédures ont tellement traîné que la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en 2007 pour durée excessive de la procédure judiciaire. En 2014, la justice bruxelloise a ouvert une nouvelle enquête pour blanchiment d'argent concernant le groupe Beaulieu. Deux héritiers de la famille De Clerck, Jan et Dominiek, qui avaient déjà conclu des accords avec l'administration fiscale, ont informé la justice d'une construction fiscale au Grand-Duché de Luxembourg mise en place par les autres membres de la famille. Ce mécanisme servait à blanchir le produit de l'ancienne fraude, alors toujours aux mains d'Harout Katchadourian, et à le ramener en Belgique.

"En 2013, dans le cadre d'un litige au sujet d'actions, plusieurs membres de la famille ont porté plainte contre d'autres membres de la famille, un avocat et certains partenaires commerciaux étrangers", a rappelé An Schoonjans, porte-parole du parquet général de Bruxelles, pour expliquer les prémices de cette seconde enquête. "Les investigations ont révélé qu'au cours de la période 1995-2017 de nombreuses opérations de blanchiment d'argent - y compris par le biais de constructions financières complexes à l'étranger - avaient été mises en place pour convertir de l'argent noir en actifs légaux", a-t-elle dit.

Deuxième enquête

Fin 2016, une transaction pénale d'un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros a été conclue entre Beaulieu et l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) au sujet de l'ancienne fraude. La deuxième enquête judiciaire s'est achevée en juin 2018. Le parquet général de Bruxelles a décidé de poursuivre en correctionnelle sept suspects, parmi lesquels Francis De Clerck, alors PDG de Beaulieu, son frère Luc et sa sœur Ann, ainsi que le mari d'Ann, Stefaan Colle. Les autres suspects étaient les partenaires commerciaux libanais et un avocat proche de la famille.

"Au cours de la procédure devant la chambre des mises en accusation, des négociations ont été engagées avec le ministère public à l'initiative de certains suspects", a poursuivi An Schoonjans. "Les négociations ont abouti à un accord entre, d'une part, les membres de la famille en conflit sur l'indemnisation du préjudice et, d'autre part, entre six suspects et le ministère public sur une amende à payer. La nature et la gravité des faits, les montants auxquels se rapportent les délits et la capacité financière des suspects ont été pris en compte dans le calcul de la transaction. Au total, il s'agit d'un montant considérable de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui ira entièrement au Trésor Public", a déclaré la porte-parole du ministère public.

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