Le gouvernement veut obliger Whatsapp et Facebook à conserver des métadonnées

Le gouvernement fédéral souhaite obliger non seulement les opérateurs de télécommunication comme Proximus et Telenet, mais aussi les services de communication comme Whatsapp, Facebook Messenger ou Telegram à conserver les métadonnées des utilisateurs. Le contenu des communications n'est pas concerné, mais bien les données relatives à qui communique avec qui, quand et où, rapporte le quotidien De Standaard ce lundi. Ces données peuvent être demandées par la police, le parquet ou les juges d’instruction dans le contexte d’enquêtes judiciaires.

Les métadonnées sont souvent cruciales pour la justice, car elles permettent de reconstruire où se trouvaient des suspects et des victimes et avec qui elles étaient en dernier en contact. Actuellement le cryptage des données est autorisé "pour garantir la confidentialité des communications et la sécurité des paiements".

Le nouveau projet de loi confirme cet élément, mais prévoit aussi que le cryptage ne soit pas un frein pour conserver les données d''identification des opérateurs, de localisation et de trafic. La nouvelle législation vise à réagir à l'annulation de la rétention des données par la Cour européenne de justice.

Le projet a déjà reçu une première approbation du gouvernement fédéral. Une nouvelle série d'avis est attendue, après quoi le projet de loi sera à nouveau soumis au gouvernement, puis au Parlement. Le gouvernement prévoit de finaliser la loi à l'automne.

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