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Coût des achats en ligne, allocations sociales, certificat Covid : ce qui change dès ce 1er juillet

Une série de changements entre en vigueur ce 1er juillet. Le certificat Covid est désormais valable dans toute l'Europe, les achats en ligne en dehors de l'Union européenne deviennent plus chers, l'abonnement scolaire de la Stib passe à 12 euros, et plusieurs allocations sociales vont augmenter : petit tour d'horizon.

Le certificat Covid désormais valable dans toute l'Union européenne

Le certificat Covid était déjà disponible en Belgique depuis la mi-juin, mais ce n'est que depuis ce 1er juillet qu'il est valable dans tous les pays de l'Union.

Tout personne âgée de plus de six ans doit donc désormais posséder un certificat Corona pour pouvoir voyager facilement dans l'Union européenne. Ce certificat indique que vous êtes "COVID-safe" et donc vacciné, testé ou guéri du coronavirus. 

Chaque certificat sera doté d'un code QR unique. Celui-ci peut être téléchargé sur l'application de CovidSafeBE, enregistré en format pdf ou imprimé sur papier. L'application est gratuite et peut être téléchargée sur Android et iOS. L'application et le certificat sont disponibles dans les trois langues nationales et en anglais.

Pour garantir le respect de la vie privée des voyageurs, il n'y aura pas de base de données européenne centrale pour les données. Les États membres de l'UE délivreront eux-mêmes les certificats et ne pourront que vérifier la validité d'un certificat.

On notera que les États membres de l'UE peuvent imposer des règles différentes. Il est donc important de vérifier les conditions sur le site européen ReOpen avant le départ. 

Le prix du test PCR plafonné

A partir du 1er juillet, les tests PCR permettant de dépister le Covid-19 pourront coûter au maximum 55 euros, au lieu de 70 euros actuellement, et les tests rapides antigéniques 120 euros maximum. Ce règlement s'appliquera pour les mois de juillet, août et septembre.

Les tests PCR restent gratuits dans un certain nombre de circonstances. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne développe un ou plusieurs symptômes, à la suite d'un contact à haut risque ou encore au retour d'une zone rouge. 

En outre, le gouvernement fédéral a décidé que les enfants de 6 à 17 ans bénéficieront de deux tests PCR gratuits durant l'été, de même que les adultes qui n'ont pas eu l'opportunité de se faire vacciner intégralement. Pour ce faire, il est possible de commander un code via la plateforme fédérale "MaSante". Le code reste valable dix jours. 

De nouvelles règles TVA pour le commerce en ligne hors UE

De nouvelles règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontalier (B2C) entrent désormais en vigueur dans l'Union européenne.

L'exonération de TVA sur l'importation de petits envois d'une valeur maximum de 22 euros sera supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l'UE seront maintenant soumis à la TVA. Les vendeurs en ligne peuvent s'inscrire dans un État membre de l'UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l'UE. L'inscription se fait sur One Stop Shop (OSS), le nouveau guichet unique.

Pour le consommateur qui achète à un vendeur en ligne non-européen, il y aura clairement un intérêt à acheter auprès d'un vendeur enregistré puisque ce sera alors ce dernier qui règlera la TVA et les frais d'importation. 

Augmentation de plusieurs allocations sociales

A partir du 1er juillet, plusieurs allocations sociales (retraites, chômage, indemnités de maladie ou invalidité) augmentent en vertu d'un accord sur la répartition de l'enveloppe bien-être conclu à la mi-avril par les partenaires sociaux. Le gouvernement a débloqué à cet effet un budget de 700 millions d'euros pour les deux prochaines années.

Les chômeurs complets verront notamment leurs allocations minimales augmenter: de 2% pour les cohabitants, 2,4% pour les isolés et 3,5% pour les chefs de ménage.  De même, les allocations minimums pour chômage temporaire seront majorées de 3,5%. Les pensions minimums augmenteront pour leur part de 2%. Cette hausse est indépendante de l'augmentation déjà promise pour les pensions les plus basses. Plus spécifiquement, les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5 % .

Les minima de l'assurance maladie et invalidité (AMI) seront, eux, augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers). Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%.

Les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d'un enfant verront leurs indemnités augmenter de 2,4%, tout comme ceux qui bénéficient d'un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant.

Enfin, les allocations d'assistance (revenu d'intégration sociale, Grapa et allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées) seront également majorées de 2%. Par ailleurs, les prestations en matière de droit passerelle pour les travailleurs indépendants augmenteront de 2%. Ces travailleurs profiteront également d'une revalorisation de leurs indemnités d'incapacité de travail et de maternité, ainsi que des allocations de congé parental d'accueil et de congé d'adoption.

L'abonnement scolaire de la Stib passe à 12 euros

A partir du 1er juillet, les étudiants pourront bénéficier d'un abonnement scolaire Stib au prix de 12 euros au lieu de 50 euros actuellement. Objectif affiché : rendre les transports publics plus accessibles et inciter les jeunes à les utiliser davantage.

Cette mesure a été décidée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle concerne tous les étudiants âgés de 12 à 24 ans. Concrètement, une famille payera 12 euros pour le 1er enfant, 12 euros pour le 2e enfant, le 3e abonnement scolaire et les suivants restant gratuits.

Le prix de l'abonnement BRUPASS scolaire, qui donne accès au réseau de la Stib (excepté depuis l'aéroport), ainsi qu'aux réseaux de De Lijn, du TEC et de la SNCB dans la zone BRUPASS, diminuera également et passera de 90 euros à 52 euros pour les 1er et 2e enfant. Pour le 3e enfant et les suivants, le prix restera inchangé à 40 euros.

Par ailleurs, dès le 1er février 2022, tous les Bruxellois âgés de 18 à 24 ans qui n'ont pas le statut étudiant pourront aussi bénéficier d'un abonnement annuel Stib au tarif de 12 euros, au lieu de 499,00 euros, a fait savoir la société bruxelloise de transport public. 

Le prélèvement kilométrique indexé à Bruxelles et en Flandre

La Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre indexeront le prélèvement kilométrique sur leur territoire à partir du 1er juillet. L'indexation des tarifs a déjà eu lieu en Wallonie le 1er janvier.

Les tarifs s'appliqueront aux poids lourds belges et étrangers d'une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes mais aussi aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1, portant le code de carrosserie BC.

Le tarif par kilomètre parcouru sur les routes à péage dépend de la région, de la MMA et de la norme d'émission Euro du véhicule. Le prélèvement kilométrique tient compte de trois catégories MMA (plus de 3,5 tonnes à 12 tonnes, plus de 12 tonnes jusqu'à 32 tonnes, et plus de 32 tonnes) et de sept normes Euro. Le tarif est avantageux plus la norme Euro est élevée et moins la MMA est importante. Les nouveaux tarifs seront automatiquement mis à jour dans le logiciel des OBU (On Board Units) des prestataires de services accrédités pour le prélèvement kilométrique.

Nouveau modèle salarial pour les travailleurs des secteurs de la santé

Le nouveau modèle salarial IFIC (Institut de Classification de fonctions) pour les travailleurs des secteurs de la santé entre en vigueur à partir du 1er juillet. Désormais, la rémunération sera basée davantage sur la fonction exercée que sur le diplôme. Le système doit permettre de revaloriser les salaires du personnel des secteurs fédéraux de la santé, surtout en début de carrière.

Concrètement, chaque fonction est cataloguée selon une série de critères qui ont été choisis par les partenaires sociaux (patrons et syndicats). Au total, "218 fonctions sont classées en six familles (administration - hôtelier, logistique et technique - médicotechnique et pharmacie - paramédical - psycho-social - infirmier/soignant) et en 20 catégories, qui correspondent chacune à une échelle salariale différente", détaille Santhea, une fédération patronale d'institutions de soins de santé wallonnes et bruxelloises.

Chaque travailleur a normalement reçu une projection individualisée, qui compare sur l'ensemble de sa carrière son salaire actuel et celui auquel il pourra prétendre avec l'IFIC. L'employé est libre d'accepter ou de refuser ce nouveau barème et le cas échéant, de rester dans l'ancien système, plus avantageux pour les personnes dont la carrière est déjà bien avancée. En effet, l'IFIC propose une évolution de salaire plus rapide et plus importante en début de carrière, pour arriver, en fin de carrière, à un niveau similaire à celui de l'ancien barème. Il est donc plus intéressant pour les jeunes.

Les travailleurs qui entreront en service à partir du 1er juillet 2021 bénéficieront, eux, automatiquement de l'application des échelles barémiques IFIC.

Le coût annuel total de l'implémentation complète de l'IFIC s'élève à 500 millions d'euros, injectés par le gouvernement fédéral. Ce montant représente une augmentation moyenne de la masse salariale de 6%. 

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