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Pass sanitaire pas en ordre ? Les voyageurs vont être davantage contrôlés et plus lourdement sanctionnés

Les personnes qui voyagent depuis ou vers notre pays et qui ne possèdent pas les documents Covid nécessaires devront dorénavant payer immédiatement 250 euros. Dans le cas d'un faux, l'amende peut même atteindre 750 euros. Les compagnies aériennes qui ne contrôlent pas le respect des mesures peuvent quant à elles également s'attendre à de lourdes sanctions. Le parquet de Halle-Vilvorde et la police ont d’ores et déjà annoncé des actions plus ciblées à l'aéroport de Zaventem.

Les voyageurs le savent : le certificat Covid européen et le formulaire de localisation des passagers (PLF) correctement rempli peuvent leur être à tout moment demandé en cours de route. Il semble malgré tout que certains voyageurs ne prennent pas ces mesures au sérieux, et vont parfois jusqu’à tenter de passer avec de faux documents. D’après les autorités judiciaires, même les compagnies aériennes se montrent parfois trop laxistes.

Le Conseil des procureurs généraux a dès lors annoncé que les directives concernant l'approche juridique de ces violations seront dorénavant renforcées. Les passagers et les transporteurs (compagnies aériennes ou compagnies de bus) qui ne respectent pas les règles seront désormais sanctionnés d’amendes. 

Amende ou convocation

Un citoyen belge qui revient par exemple d'Espagne en avion n'est pas autorisé à embarquer s'il n'a pas rempli correctement son document PLF. 

Si la police aéroportuaire constate qu’un voyageur n’est pas en possession du PLF, celui-ci devra payer un règlement extrajudiciaire immédiat de 250 euros. Les personnes qui refusent de s'exécuter ou qui contestent l'infraction seront convoquées devant le tribunal de police.

S'il s'avère que les documents ont été falsifiés, le règlement extrajudiciaire s'élèvera à 750 euros. Toute personne refusant ou contestant cette mesure sera citée à comparaître devant le tribunal pénal pour "faux et usage de faux".

La compagnie aérienne qui n'a pas contrôlé et/ou a laissé monter le voyageur dans l'avion sera pour sa part citée à comparaître devant le tribunal de police. L'infraction est passible de peines de prison et d'amendes pouvant aller jusqu'à 48.000 euros. 

Actions ciblées

Le parquet de Halle-Vilvorde et la police ont d’ores et déjà annoncé des actions plus ciblées à l'aéroport de Zaventem pour contrôler les voyageurs ainsi que les transporteurs. Davantage d'agents de police seront déployés à cet effet.

"Les voyageurs et les compagnies remarqueront qu'il y aura davantage de contrôles et, si nécessaire, un rapport officiel", a indiqué la procureure du parquet de Halle-Vilvoorde, Ine Van Wymersch. "Ce mercredi par exemple, tous les vols en provenance de l'extérieur de la zone Schengen sont déjà contrôlés à 100 %. Les contrôles seront également renforcés pour les vols à l'intérieur de la zone Schengen." Le ministère public a également fait savoir qu'il traiterait ces dossiers en priorité. 

"Le temps des avertissements est révolu"

"Un certain nombre de compagnies aériennes ont déjà reçu un avertissement ces derniers mois et ont été invitées à se mettre en conformité et à réellement effectuer les contrôles nécessaires. Aujourd'hui, le collège des procureurs généraux estime que le temps des avertissements est révolu", prévient Ine Van Wymersch au micro de Radio 1 (VRT)

"L'objectif de ces actions est clair : contribuer à ce que les voyages puissent se dérouler dans des conditions sûres et que la crise sanitaire reste sous contrôle en Belgique également", précise le Collège des procureurs. "Nous espérons maintenant que les gens se réveillent et fassent ce qu’ils doivent faire".

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