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Qu’est-ce qui change ce 1er août ?

Dès ce dimanche, il sera possible de créer une société par voie numérique plutôt que de se rendre chez le notaire. Dans tous les petits commerces, on pourra payer avec des chèques de consommation. Vous n’êtes pas à la maison quand un recommandé vous parvient ? Le service gratuit Sign For Me de Bpost sera disponible à partir du mois d'août.

À partir du 1er août, il sera possible de constituer une société par voie numérique. Jusqu'ici, les entrepreneurs qui souhaitaient créer une société devaient se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte authentique.

Désormais, la passation de l'acte pourra se faire par voie électronique, à distance, lors d'une vidéoconférence avec le notaire. Cette numérisation s'applique à toutes les personnes morales et n'engendrera aucun coût supplémentaire pour les entrepreneurs. En cas de suspicion de fraude, une comparution physique pourra toujours être demandée.

Chaque année, plus de 32.000 entreprises sont créées en Belgique.

David rozing

Recevoir des recommandés même en cas d’absence

Un envoi recommandé doit être signé lors de la remise au destinataire. Si celui-ci est absent, le facteur dépose un avis de passage. Le destinataire doit alors s'organiser pour aller récupérer l'envoi dans les 15 jours au bureau de poste ou point poste mentionné sur l'avis.

Il sera désormais possible de mandater Bpost et d'autoriser le facteur à déposer directement la majeure partie des lettres recommandées dans la boîte aux lettres du destinataire, sans entacher la valeur juridique de ce type d'envoi. Pour ce faire, il faudra s'enregistrer dans un bureau de poste ou un point poste avec sa carte d'identité. Un mail de confirmation sera ensuite envoyé au client, qui devra simplement valider sa souscription.

Le service sera disponible uniquement pour les particuliers, dans tous les bureaux de poste et points poste du pays, à partir du mois d'août. Certains recommandés continueront à nécessiter une véritable signature du destinataire. Ainsi, le facteur continuera à présenter les recommandés avec avis de réception (y compris les plis judiciaires), car la signature du destinataire est toujours nécessaire.

Les recommandés avec frais de douane, pour lesquels il y a un montant à payer, ne peuvent évidemment pas être glissés dans la boîte aux lettres via le service Sign For Me, tout comme les recommandés électoraux, les recommandés avec valeur déclarée, ou encore les recommandés trop grands pour entrer dans la boîte aux lettres.

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Une prime corona de 500 euros en chèque consommation

Les entreprises qui ont obtenu de bons résultats durant la crise ont la possibilité d'octroyer à leurs travailleurs, dès le 1er août, une prime corona d'un montant maximum de 500 euros. Cette prime unique prendra la forme d'un chèque consommation. Elle pourra être émise jusqu'au 31 décembre 2021.

L'objectif est double: augmenter le pouvoir d'achat des salariés et contribuer à la reprise économique à la suite de la pandémie de coronavirus. La prime pourra être dépensée dans certains commerces et établissements de Belgique jusqu'au 31 décembre 2022. A noter que les employeurs seront libres d'accorder cette prime ou non, le gouvernement n'ayant pas fixé de critères précis pour identifier les entreprises ayant connu de "bons résultats".

Amendes plus lourdes pour la traversée des passages à niveau

Les conducteurs qui s'engagent sur un passage à niveau alors que l'encombrement de la circulation est tel qu'ils risquent d'être immobilisés sur ce passage seront plus sévèrement sanctionnés dès ce dimanche.

L'infraction passe ainsi du 1er au 2e degré, selon une décision prise par la Chambre en mai dernier. L'amende encourue variera de 160 à 2.000 euros. Infrabel s'est déclaré satisfait de cette nouvelle réglementation, un accident à un passage à niveau étant enregistré pratiquement chaque semaine par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire.

"En 2020, neuf personnes sont décédées lors d'accidents aux passages à niveau et quatre personnes ont été gravement blessées en raison de comportements dangereux", a souligné la porte-parole Jessica Nibelle. "Infrabel espère que la nouvelle loi, plus stricte, incitera tous les conducteurs à rouler plus prudemment et que les contrevenants seront poursuivis."

La traversée d'une voie ferroviaire malgré un feu rouge ou le contournement de la barrière d'un passage à niveau est une infraction du 4e degré et peut être punie d'une amende allant de 320 à 4.000 euros et d'un retrait de permis de conduire de huit jours à cinq ans.

Infrabel

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