Copyright: WoninGent

WoninGent condamnée aussi en appel pour la location de logements sociaux insalubres

La cour d'appel de Gand a confirmé en appel ce vendredi la condamnation de la société gantoise de logements sociaux WoninGent à une amende de 200.000 euros, dont 120.000 euros avec sursis. La société était poursuivie pour la location de 17 logements sociaux insalubres. Ces derniers devront être rendus conformes endéans les deux ans, sinon WoninGent devra payer une astreinte de 150 euros pour chaque logement par jour de retard.

L'affaire avait secoué la campagne gantoise durant les élections communales de 2018, après la diffusion d'un reportage de la VRT faisant état de moisissures sur les murs dans de nombreuses maisons sociales. Le "quartier Bernadette" à Mont-Saint-Amand, un quartier résidentiel social des années 1920, s'était notamment retrouvé au cœur d'une tempête médiatique lorsqu'il était apparu que 17 maisons déclarées insalubres étaient toujours habitées.

Un procès s'en était suivi et la société de logement social avait été condamnée à une amende de 200.000 euros, dont 120.000 euros avec sursis. WoninGent avait cependant fait appel. En première instance, la société avait plaidé l'acquittement, soulignant qu'il s'agissait d'un cas de force majeure. En appel, elle a plaidé coupable mais avait demandé à la cour de se montrer compréhensive.

"Les problèmes ont commencé en 2011 lors de la fusion avec deux autres entreprises. Le nombre de logements possédés était alors passé de 2.000 à près de 10.000", avait ainsi exposé Me Patrick Devers. "Vingt-neuf millions d'euros étaient générés par la société grâce aux revenus locatifs, tandis que le coût de la maintenance s'élevait déjà à 24 millions d'euros. WoninGent devait faire avec ce qu'elle avait", avait ajouté Me Marc De Boel.

La défense avait dès lors plaidé pour une amende assortie d'un sursis pour la plus grande part possible, afin de pouvoir investir au maximum dans la remise en état des logements. Ce vendredi, la cour a confirmé les 200.000 euros d'amende, dont 120.000 euros avec sursis pour une période de trois ans. WoninGent doit en outre, endéans les deux ans, rendre les logements conformes ou abattre puis reconstruire les bâtiments. Elle s'expose à 150 euros d'astreintes par jour et par bâtiment en cas de non-respect de cette disposition.

Les plus consultés