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Pas de sanctions dans l’immédiat pour les salles de fitness pas encore équipées de compteur CO2

Depuis le 9 juin, près de 2.500 établissements horeca ont été contrôlés pour le compteur de CO2 obligatoire, mais seuls deux contrôles ont été menés dans les salles de fitness. La supervision revient à deux services publics fédéraux différents, l'un contrôle systématiquement, l'autre uniquement en cas de signalement, relève De Standaard mardi dans ses colonnes. Les contrevenants n'ont pas été sanctionnés. "Nous sommes dans une phase de transition, je comprends qu’il s’agisse d’un investissement important", a déclaré le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, dans "De Ochtend" sur Radio 1 (VRT).

Un compteur de CO2 est obligatoire pour tous les établissements horeca et les salles de fitness. Il doit être visible et ne peut se situer près d'une porte ou d'une fenêtre. Si le compteur avertit que le taux de CO2 présent dans l'air dépasse les 900 ppm, un plan d'action doit être mis en place. Si la barre des 1.200 ppm est dépassée, l'espace doit être vidé et fermé.

Entre le 9 juin et le 21 septembre, plus de 2.490 établissements ont été contrôlés. Dans 889 cas, le compteur n'était pas en ordre. Dans la plupart des cas, il n'y avait pas compteur, ou les données ne pouvaient pas correctement être relevées. Cependant, aucun établissement n'a dû fermer ses portes pour autant.
Sur la même période, à peine deux centres de fitness ont été contrôlés. Pour l'un d'entre eux, le compteur n'était pas en ordre.

Cette différence de traitement est imputable aux différents services d'inspection. Les établissements horeca sont contrôlés par le SPF Santé publique, alors que les salles de fitness relèvent du SPF Economie, où les contrôles des compteurs de CO2 ne sont pas une priorité. "Il n'y a pas pour le moment de contrôle systématique des centres de fitness", affirme Lien Meurisse, porte-parole du SPF Economie. "Les enquêtes que nous entamons se font toujours sur la base d'un signalement".

Le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) a souligné après le dernier comité de concertation que les mesures concernant la qualité de l'air étaient les décisions les plus importantes pour lui. 

Il l'a confirmé une nouvelle fois ce mardi matin dans l’émission "De Ochtend" sur Radio 1 (VRT) : "Je maintiens que nous avons atteint un tournant lors du dernier comité de concertation. Tous les gouvernements ont convenu de mettre tous leurs efforts dans une réglementation générale de la qualité de l'air, pour les cafés, les restaurants, les centres de fitness et les lieux d'événements. Le temps où chacun "en faisait à sa guise" est à présent révolu.

Phase de transition

Mais Frank Vandenbroucke comprend également les entreprises qui ne disposent pas encore d'un compteur de CO₂ : "Nous sommes conscients que pour certaines personnes, un bon équipement de ventilation ou de désinfection nécessite un investissement énorme et c'est pourquoi nous prévoyons une phase de transition durant laquelle aucune sanction n'est appliquée en cas d'infraction. 

Selon Frank Vandenbroucke, cette phase de transition est vraiment nécessaire : "Imaginez que tous les établissements de restauration et les centres de fitness commandent soudainement un compteur de CO₂ aujourd'hui, il faudrait alors encore des mois avant que ces appareils soient réellement installés." Le ministre demande donc "un peu de réalisme".

La date exacte de la fin de cette période transitoire n'est pas claire dans l'immédiat, et le gouvernement n'a pas l'intention de la fixer en termes ministériels. "Pour le moment, nous voulons regarder dans la même direction.

Un jour, il y aura une obligation absolue et des sanctions pour les contrevenants, mais c'est une perspective très ambitieuse et nous voulons la parcourir ensemble avec les secteurs concernés", explique encore Frank Vandenbroucke.

Différence de traitement entre les centres de fitness et les établissements horeca

En ce qui concerne la différence de traitement entre les établissements horeca et les centres de fitness,  "J'ai entendu dire que le SPF Economie vérifiait moins strictement. Pour moi, ce n'est pas encore un problème, mais je vais en parler à mon collègue, le ministre de l'Economie (nvdr, Pierre-Yves Dermagne du PS)," a déclaré Frank Vandenbroucke.

Selon le ministre compétant, Pierre-Yves Dermagne (PS) la façon de procéder est actuellement discutée entre les différents services d'inspection fédéraux.

Nouvelles règles à partir du 1er octobre

Même si aucune décision ministérielle n'ait encore été prise, les compteurs de CO₂ seront également obligatoires dans les dancings, les discothèques et les cafés dansants à partir du 1er octobre. Les salles d'événements, les salles de fêtes et les salles de sport devront également se conformer à la réglementation sur la qualité de l'air à partir de cette date.

La menace de fermeture a également été supprimée. Désormais, les établissements de restauration et de remise en forme ne devront plus fermer si la valeur seuil de 1200 ppm est dépassée. La règle a été modifiée parce que pour d'autres secteurs, comme les salles de danse, il n'est pas toujours évident d'ouvrir rapidement les fenêtres et les portes pour faire baisser le seuil.

Lorsque le seuil de 900 ppm est dépassé, le gestionnaire devra encore présenter un plan d'action. Cela comprendra la purification et la désinfection de l'air : de cette manière, la quantité de virus peut être considérablement réduite, même si la norme de CO₂ a été dépassée

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