Manifestation des chauffeurs LVC à Bruxelles, Uber suspend temporairement son application

Les chauffeurs LVC (location de voitures avec chauffeur), réunis en front commun, ont manifesté jeudi matin à Bruxelles pour "réexprimer leur ras-le-bol face aux promesses non tenues par le gouvernement Vervoort" et à nouveau exiger des avancées sur le plan Taxi en région de Bruxelles-Capitale. En signe de solidarité, Uber a temporairement fermé les réservations de véhicules sur son application entre 8h30 et 11h30.

La fermeture de l’application, prévue entre 8h30 et 11h30, est la première suspension temporaire de l'appli décidée par Uber en Europe. "Nous comprenons et partageons la frustration des chauffeurs face à l'absence de progrès sur cette réforme", explique Laurent Slits, qui dirige les opérations d' Uber en Belgique. "Cela fait déjà sept ans que les chauffeurs LVC vivent dans l'incertitude. Nous suspendons ainsi l'application par solidarité avec les chauffeurs de Bruxelles".

Les manifestants se sont rassemblés à la gare du Nord, alignant leurs véhicules en longue file le long du boulevard Roi Albert II, avant de partir en cortège serré vers le cabinet du ministre-président de la région, où ils rencontreront le chef du cabinet Vervoort afin d'exposer une nouvelle fois leurs griefs. 

Les chauffeurs réclament notamment une réforme du secteur passant par un nouveau plan Taxi en région bruxelloise, dont la première mouture était attendue pour l'été. "La situation reste inchangée et la pression sur les chauffeurs est totalement maintenue par des contrôles continus ordonnés par le gouvernement", regrettent les organisations représentatives du secteur. 

En outre, "les agents de Bruxelles Mobilité ont progressivement instauré un climat anxiogène dans le milieu des chauffeurs LVC. Une ambiance qui épuise les chauffeurs qui partent sur le terrain la peur au ventre à l'idée de pouvoir se voir saisir leur véhicule, qui constitue leur unique outil de travail."

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"Un accord qui ne fera plaisir à personne"

Mercredi, le ministre-président Rudi Vervoort a déposé sur la table du gouvernement bruxellois l'avant-projet d'ordonnance destiné à réformer les secteurs des Taxis et des LVC (Location de Véhicule avec Chauffeur). Pour Rudi Vervoort, le texte sur la table constitue une base d'accord équilibré "qui ne fera dès lors plaisir à personne"  et dont on ne pourra beaucoup sortir car il est conforme à l'accord de gouvernement, a-t-il commenté lors d'un déjeuner informel.

L'avant-projet part du pré-requis que le service des taxis bruxellois doit être considéré comme un service d'utilité publique complémentaire à l'offre de transport en commun. Il vise une "plus grande transparence" des prix et une "sécurité renforcée".  

Ce que prévoit le projet d’ordonnance

Le projet d'ordonnance prévoit d'unifier le secteur du transport rémunéré de personnes sous un statut définissant des conditions d'exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. Le statut commun sera déterminé pour les regrouper en distinguant deux sous-catégories: les taxis de station, soit les taxis classiques identifiables avec leur «spoutnik» dont les prérogatives permettent de profiter des places de stationnement réservées et des voies prioritaires; et les taxis de rue correspondant à l'activité développée par les plateformes telles qu’Uber et Heetch, dont le maraudage électronique est le principal mode de réservation.

Ces véhicules seront mis à la disposition du public sur la voie publique après réservation. Ils ne pourront être stationnés qu'à une distance variant entre 200 et 400 mètres d'un lieu de stationnement de Taxi Station. Ils ne pourront pas marauder, ni emprunter les voies réservées. Un nouveau numerus clausus sera déterminé. Il est aujourd'hui fixé pour les taxis à 1.300, depuis 2003. 

Le projet d'ordonnance prévoit aussi que les plateformes de réservation devront disposer d'un agrément pour pouvoir offrir leur service. Il sera ainsi exigé d'avoir un siège administratif en Belgique; de tenir un registre des chauffeurs, voitures, et trajets; de n'imposer aucune règle d'exclusivité aux chauffeurs; de veiller au respect de la durée du travail pour les chauffeurs; et de faire preuve de transparence dans les coûts imputés aux titulaires de licences et/ou chauffeurs.

Le volet sanction prévoira le retrait de l'agrément et, dans un second temps, une interdiction de fonctionner sur le territoire de la Région en cas d'infraction. Selon l'avant-projet, la Région bruxelloise proposera la création d'une plateforme régionale. 

Le statut des chauffeurs sera renforcé. Les conditions de travail des chauffeurs définies et réglementées dans les CCT devront être respectées par les exploitants et les plateformes. Le forfait location - mise à disposition d'un véhicule à destination d'un chauffeur moyennant un forfait - sera interdit dans le chef des exploitants. 

Le gouvernement bruxellois restera habilité à encadrer et fixer le tarif des services de taxis. La Région définira un prix minimum établi en concertation avec l'ensemble des parties prenantes qui pourra fluctuer en fonction des opérateurs selon leur propre politique tarifaire. Dans le projet de réforme, deux types de tarification sont autorisés: une tarification fixe lors d'une montée en voirie pour les taxis de station et une tarification dynamique en cas de réservation préalable pour les taxis de rue et les taxis de station.

Avant l'ouverture d'une concertation avec le secteur, le projet d'ordonnance doit faire l'objet d'un accord au gouvernement régional. Il reviendra ultérieurement sur la table des ministres pour l'examen de propositions d'amendement formulées par le secteur du transport rémunéré des personnes lors de la concertation appelée à s'ouvrir après le premier feu vert de l'équipe Vervoort sur l'avant-projet. La probabilité de l'adoption d'un projet définitif avant la fin de l'année est faible.

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