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L'usage du pass sanitaire étendu dès ce vendredi à Bruxelles : ce qu'il faut savoir

L'extension de l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise entre en vigueur ce 15 octobre, et concernera différents secteurs, dont notamment l’horeca, les boîtes de nuit ou encore les salles de sport. Elle sera de mise pour tous les citoyens de plus de 16 ans.

L’utilisation du Covid Safe Ticket était jusqu’ici limitée à l'organisation d'événements de masse (à partir de 1.500 personnes à l'extérieur). Son extention est prévue pour une durée de trois mois, sauf si une amélioration significative de la situation sanitaire intervient entretemps. 

Où et pour qui ?

Dans la capitale, il sera recouru au CST dans une série de secteurs qui ont été prédéterminés dans un accord de coopération avec les autres entités du pays.   

Le texte adopté prévoit l'obligation du CST à partir de 16 ans dans l'horeca (sauf à l'extérieur), les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), les foires commerciales et congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ainsi que les établissements pour personnes vulnérables.

Pour les événements de masse (excepté les manifestations), les jauges ont été revues à la baisse. 

Le CST sera exigé dès 12 ans dans les hôpitaux et maisons de repos.  

Contrôles et sanctions

Le contrôle sera opéré par des personnes qui devront avoir été désignées à l'avance à cet effet  et ne pourront demander la carte d'identité que pour vérifier qu'il s'agit bien de la personne dont le nom figure sur le QR code du CST.  

Les sanctions pénales pourront aller de 50 à 500 euros pour les visiteurs et de 50 à 2.500 euros pour les organisateurs. Les bourgmestres peuvent ainsi ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de trois mois ou l'arrêt immédiat de l'événement. Les contrôles seront effectués par les forces de police. 

Un "FAQ" pour tout savoir

L'entrée en vigueur du CST sera accompagnée par la mise à disposition de FAQ pour le grand public, mais aussi pour les différents secteurs concernés, sur le site corona.brussels et, en ce qui concerne les seuls secteurs, via le guichet unique 1819 des entreprises. 

Comment puis-je obtenir un Covid Safe Ticket ? Pourquoi est-il étendu? Dans quels secteurs? Pour quelles personnes est-il obligatoire? Qui a le droit de contrôler mon CST? Comment les contrôles seront-ils effectués? Qui va contrôler? A ces questions d'ordre général des FAQ en aborderont d'autres bien utiles dans les secteurs où les règles varient en fonction du statut des personnes concernées.  

Détails sur les exceptions

Dans les maisons de repos les visiteurs âgés de 12 ans et plus devront présenter leur CST. Mais une série d'exceptions sont prévues: les stagiaires qui seront considérés comme du personnel de la maison de repos non concerné par le CST, les visiteurs de résidents en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant un syndrome de glissement, les professionnels de la santé externes les livreurs, fournisseurs, techniciens et n'entrant pas en contact avec les résidents, et en cas d'intervention d'urgence.  

Dans les hôpitaux, ne sont visés que les visiteurs de patients hospitalisés, pas les personnes qui se présentent pour une consultation ou pour recevoir des soins. Personne n'y est exonéré du port du masque. 

Dans le secteur horeca, contrairement aux règles de mise en France, le CST ne pourra être exigé qu'à l'intérieur et non en terrasse ouverte où il y a des places assises et où les gestes barrière et règles en vigueur actuellement devront être respectés (distance minium d'1,5m entre les tables; maximum 8 personnes à table; service à table).

Les restaurants sociaux, universitaires, les cantines scolaires et d'entreprises ne sont pas concernées. 

Les événements strictement privés et respectant les jauges fixées pour d'événements de masse (50 personnes en intérieur; 200 en extérieur) qui y sont organisés ne sont pas concernés. Comme dans les discothèques et dancings, le personnel qui ne doit pas être soumis au CST doit porter le masque.    

Dans le domaine du sport, la buvette tombe sous les règles de mise dans l'horeca, mais pas le vestiaire et les sanitaires où le port du masque reste obligatoire. 

Pour ce qui est du secteur culturel, comme pour les foires et congrès, le CST doit être requis dès que l'événement réunit cinquante personnes et plus en intérieur et 200 personnes et plus en extérieur.

Les groupes scolaires en ce compris les encadrants sont exonérés pour autant que qu'ils soient présents dans le cadre d'une activité scolaire et que les règles de protection appliquées dans le cadre scolaire soient respectées (port du masque, etc).

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