Le gouvernement fédéral trouve un accord en vue d’un allègement de la facture énergétique

Le gouvernement fédéral, réuni lundi en comité restreint, s'est accordé sur la façon d'atténuer l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur les consommateurs, a-t-on appris dans l'entourage des négociateurs.

Comme attendu, le tarif social élargi sera prolongé. Au début de cette année, le gouvernement avait décidé d'élargir cette mesure dont bénéficie aujourd'hui 1 million de ménages, soit environ 2 millions de personnes. L'élargissement, décidé parmi les mesures covid, expirait à la fin de l'année. Il se poursuivra finalement l'an prochain pour une période qui n'est pas encore décidée.

Les personnes qui sont dans les situations les plus précaires bénéficieront en outre d'une réduction de 80 à 100 euros.

Les prélèvements fédéraux qui font partie de la facture énergétique seront convertis en accises à partir du 1er janvier. De cette manière, le gouvernement pourra réaliser la norme énergétique pour aider les ménages ainsi que les entreprises qui risquent de perdre une partie de leur compétitivité par rapport aux pays voisins, et, à terme, la mesure permettra de réaliser un "tax shift", soit un glissement fiscal.

Certaines pratiques seront également bannies, comme l'augmentation unilatérale de la facture d'acompte. Un chèque énergétique généralisé ne se trouve pour le moment pas dans les contours de l'accord.

Le montant total qui sera consacré à lutter par ces mesures contre la hausse de la facture d'énergie s'élève pour le moment à plus de 500 millions d'euros... même si, tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a pas d'accord du tout, rappelait-on.


 

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