Réforme du marché du travail, investissements et lutte contre l’augmentation des prix de l’énergie

La coalition Vivaldi est finalement parvenue mardi matin à composer sa partition pour l'année 2022. Après dix jours et une nuit de négociations budgétaires et une incertitude matinale quant à la conclusion de l'accord, la partition en "si mineur" s'est transformée en "la majeur", affirmait une source en marge de la conférence de presse de présentation de ce budget. "Nous avons un paquet de décisions très très large : fiscalité, marché du travail, développement durable", a énuméré le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD).

Quatre axes de travail ont été choisis par le gouvernement : le rétablissement budgétaire, la réforme du marché du travail, les investissements et la lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie.

Effort budgétaire

Le gouvernement fédéral a ainsi procédé, pour son budget 2022, à un effort combiné de 2,4 milliards d'euros, soit 0,5% du PIB. Cet effort se répartit comme suit : 2 milliards d'effort net (0,4% du PIB) et 408 millions d'euros de politique nouvelle. Cette politique doit permettre une amélioration du solde total de quelque 10 milliards d'euros.

"Lorsqu'un effort supplémentaire est possible, nous le faisons", a commenté la secrétaire d'État au Budget Eva De Bleeker (Open VLD). 

"A l'effort fixe de 0,2% fixé dans l'accord de gouvernement, nous ajoutons pour 2022 un effort supplémentaire de 0,3% du PIB, dont 0,1% en nouvelle politique. C'est plus que le scénario de base du programme de stabilité introduit." Le solde nominal sera de -3,1% en 2022, contre -5,4% en 2021. 

L'amélioration du solde se traduira notamment via l'effet-retour de taxes comme celle sur les comptes-titres (430 millions), le plan contre la fraude fiscale et sociale (400 millions), des économies linéaires dans les services fédéraux, notamment via la digitalisation (300 millions) ou encore une augmentation de la TVA et des accises sur le tabac (308 millions).
 

Réforme du marché du travail

La Vivaldi s'est largement penchée sur la réforme du marché du travail. Un plan de lutte relatif aux métiers en pénurie comprenant 12 mesures a ainsi été élaboré. Il s'agit notamment de favoriser la mobilité des travailleurs entre les Régions, de combiner allocation de chômage et travail dans un métier en pénurie, d'assouplir le cadre pour l'e-commerce ou encore d'assouplir la semaine horaire de travail.

Les travailleurs au chômage pourront donc cumuler une partie de leur allocation avec leurs premiers salaires s'ils retrouvent un emploi dans un secteur en pénurie. En outre, une défiscalisation partielle d'une série de primes régionales à la formation aux métiers en pénurie est également prévue. Le droit à la formation pour les travailleurs deviendra en outre individuel, avec un quota de cinq jours minimum par an.

Des mesures pour faciliter le travail de nuit dans le commerce électronique ont également été prises. Il s'agira d'une part de réactiver une mesure prise par le gouvernement précédent qui permet d'introduire le travail de nuit dans une entreprise de ce secteur dès lors qu'un syndicat est d'accord. D'autre part, les travailleurs qui, de manière individuelle, souhaitent travailler de nuit pourront également le faire. Par ailleurs, la Vivaldi a confirmé qu'elle ouvrait la possibilité de prester une semaine de travail de 38 heures en quatre jours au lieu de cinq. L'assouplissement des horaires de travail sera notamment ouvert aux personnes en coparentalité, permettant une alternance entre des semaines avec davantage de prestations et d'autres davantage libres pour la vie privée. L'harmonisation du congé de maternité des indépendantes et des salariées a également été décidée, a annoncé la vice-Première Sophie Wilmès (MR).

Afin de favoriser l'emploi et augmenter les bas salaires, la cotisation spéciale de sécurité sociale s'éteindra pour financer une diminution de charges sur les bas et moyens salaires. Environ 300 millions pourront ainsi être utilisés pour éviter notamment les pièges à la promotion.
 

Réinsertion des malades de longue durée

Une attention a également été portée sur la réinsertion des malades de longue durée. Le trajet de réintégration sera amélioré, notamment par un accompagnement plus précoce (après trois mois au lieu de quatre). 

Quant à la procédure de licenciement pour force majeure médicale, elle sera dissociée du trajet. L'employeur ne pourra y recourir qu'après neuf mois. De cette façon, le parcours de réintégration pourra s'étaler sur une durée plus longue. Un accord a également été conclu sur la suppression de l'exigence de certificat médical pour un jour d'absence, et ce pour trois jours par an.

"Les concertations (avec les Régions et les partenaires sociaux) vont être lancées dans les prochains jours ou prochaines semaines", a indiqué le ministre de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne.

D'autres mesures fiscales ont également été prises. Ainsi, la déductibilité fiscale pour la garde d'enfant passera à 14 euros par jour et par enfant. Les cotisations sociales des footballeurs professionnels seront augmentées. 

Une taxe sur les billets d'avion pour les vols de moins de 500 km a aussi été décidée. Par ailleurs, le gouvernement procédera à une revalorisation salariale des militaires.
 

Investissements publics

La Vivaldi s'est aussi accordée sur des investissements à hauteur d'un milliard d'euros à l'horizon 2024. Un quart de ceux-ci concerneront le rail. "Un euro investi dans le rail, ce sont 3 euros en effets retour", a souligné le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo). 

Peu de détails ont été donnés mardi sur les trois autres quarts. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a néanmoins annoncé un montant de 92 millions d'euros pour la mise en place de maisons de justice, plus petites, en complément des prisons, comme cela se pratique aux Pays-Bas ou en Scandinavie.

Lutte contre l'augmentation des prix de l'énergie

Le fédéral a enfin porté attention à la facture énergétique des ménages, dans un contexte d'augmentation des tarifs sur les marchés. Au 4e trimestre 2021, un chèque énergie de 80 euros sera déduit de la facture du million de ménages les plus précarisés. Le budget pour le chèque énergie est de 72 millions d'euros. Pour l'extension du tarif social, également décidée, un budget de 208 millions d'euros est alloué. Le fonds électricité et gaz fera d'ailleurs l'objet d'un financement unique à concurrence de 16 millions d'euros. Il permettra de venir en aide à des ménages en difficulté qui ne peuvent pas prétendre au tarif social.

"Ce que nous avons fait, c'est réformer et investir", a conclu le Premier ministre. Alexander De Croo
 

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