Plus de la moitié des plaintes pour des affaires de mœurs sont classées sans suite en Belgique

Plus de la moitié (52%) des plaintes pour des affaires de mœurs introduites au cours des cinq dernières années en Belgique ont été classées sans suite. C’est ce que révèle mercredi la rédaction Radio 2 (VRT) qui a consulté ces chiffres. La plupart des classements sans suite interviennent par manque de preuves.

Entre début 2016 et fin 2020, les parquets correctionnels ont traité 46.544 dossiers relatifs à des violences sexuelles. Il s'agissait en grande majorité de plaintes pour viol (20.912 dossiers) et attentat à la pudeur (20.248), une notion qui englobe des comportements sexuels divers sans pénétration. En outre, 2.380 plaintes visaient des faits de voyeurisme et 3.004 la diffusion de films, images, objets ou livres scabreux.

Sur ces 46.544 plaintes introduites, 24.336 ont été classées sans suite (soit 52%). Dans neuf cas sur dix (21.834 dossiers), le classement sans suite est intervenu pour des raisons dites techniques, comme le manque de preuves ou l'impossibilité d'identifier l'auteur des faits. L'abandon des poursuites a été acté dans les 2.501 cas restants pour des motifs d'opportunité (par exemple en raison d'un délai raisonnable dépassé, de la jeunesse de l'auteur, d'une indemnisation de la victime,...).

En outre, 400 enquêtes ont été abandonnées par "manque de capacité de recherche", 128 en raison "d'autres priorités", 10 parce que le suspect jouissait d'une immunité et ne pouvait donc pas être poursuivi, note encore Radio 2. Dans près de 1.600 dossiers, le parquet a par contre prouvé qu'aucun délit n'avait été commis. 

Prouver l’absence de consentement

Diverses raisons peuvent mener au classement sans suite. Les parquets doivent disposer de suffisamment de preuves, explique Myriam Claeys, substitute du procureur du Roi au parquet de Flandre orientale. "Il faut prouver non seulement les actes posés, mais aussi l'absence de consentement, ce qui malheureusement n'est pas toujours possible", déplore-t-elle.

En Belgique, une absence de consentement est présumée seulement lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans. 

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