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L'Affaire climat en appel d’une condamnation de l’Etat, pour forcer la Belgique à une meilleure politique climatique

L'asbl "L'Affaire climat" a déposé ce jeudi matin une requête d'appel contre le jugement qui a condamné l'État fédéral et les entités fédérées pour leur politique climatique négligente. L'association entend demander à la cour d'appel d'imposer à l'État et aux Régions de réduire de 65% les émissions de GES (gaz à effet de serre) d'ici 2030, un pas que le tribunal n'avait pas franchi lors du premier jugement. Selon l’association, le sommet climatique de Glasgow COP26 a démontré à quel point la politique belge en la matière manquait d’ambition.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à "L'Affaire climat" et aux 58.000 citoyens plaignants, le 17 juin dernier, en établissant: "les parties défenderesses, dans la poursuite de leur politique climatique, portent atteinte aux droits fondamentaux des parties demanderesses [...] en s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des effets d'un changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses".

Toutefois, le tribunal avait rejeté leur demande d'imposer à l'État et aux Régions une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, affirmant que cela n'incombait pas au pouvoir judiciaire mais relevait du pouvoir d'appréciation des organes législatif et exécutif. Les demandeurs espèrent que la cour d'appel les suivra sur ce point.

"Nous ne voulons plus prendre 2050 comme repère. Nous demandons que la justice ordonne une réduction des GES de 65% à l'horizon 2030, car plus tard ce serait imposer aux jeunes et aux générations futures un effort extrêmement difficile", a expliqué mercredi Me Carole Billiet, avocate des plaignants.

"Nos gouvernements ne nous rendent pas la vie facile", commentait Ignace Schops, vice-président de L’Affaire climat (Klimaatzaak en néerlandais). "Nous avons entamé cette procédure il y a presque sept ans, mais avons été confrontés aux incroyables manœuvres dilatoires du gouvernement flamand. Il y a eu un jugement en notre faveur, mais les politiques semblent l’ignorer. Cette affaire prend l’allure d’un marathon, pendant lequel les autorités tentent de nous épuiser moralement et financièrement. Mais nous n’abandonnons pas, et demandons à nos membres de soutenir cette requête d’appel".

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