Les chauffeurs Uber peuvent reprendre le travail à Bruxelles, sous certaines conditions

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à la proposition d'ordonnance transitoire qui doit permettre à de nombreux chauffeurs LVC mis devant le fait accompli de la fermeture de la plate-forme Uber de reprendre le travail samedi. 

Il y a eu 51 voix pour (la majorité+ Victoria Austraet), 23 contre (MR; cdH; N-VA; Vlaams Belang) et 12 abstentions (PTB; Agora et David Weytsman, MR). Au-delà des critiques de son groupe, ce dernier a souhaité marquer son soutien, malgré tout, à la réouverture de la plate-forme Uber au bénéfice de chauffeurs à l'arrêt depuis une semaine. 

Cette proposition a été engagée dans une course contre la montre. Elle a été élaborée durant le week-end dernier, après la décision d'Uber de fermer la plateforme UberX le 26 novembre, à la suite d'une décision de la cour d'appel de Bruxelles qui lui fut défavorable. Cette décision a brutalement privé des centaines de chauffeurs LVC (location de véhicule avec chauffeur) de leur travail à temps plein ou partiel. 

Initialement, le texte, baptisé "ordonnance sparadrap", a été déposé par les trois partenaires flamands de la majorité, et DéFI, et soutenu par le MR et le cdH, mais pas par Ecolo et le PS pourtant membres du gouvernement. 

Une ordonnance temporaire

Destinée à aider les chauffeurs concernés à reprendre temporairement le travail, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme plus vaste de l'ordonnance taxis-LVC, la proposition a été sensiblement remaniée pour intégrer la solution adoptée jeudi par le gouvernement bruxellois. Elle entrera en vigueur samedi et le restera jusqu'au 22 juillet prochain, voire jusqu'au 22 octobre, en cas de nécessité. Le gouvernement bruxellois en décidera si la réforme globale de l'ordonnance taxi-LVC tarde à venir d'ici l'été.

L'ordonnance temporaire permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d'accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise sous conditions. 

Des conditions imposées

Seront concernés, les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d'une autorisation d'exploiter délivrée à la suite d'une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier - la date d'un jugement précédent dans le dossier, NDLR.

Ceux-ci devront démontrer qu'ils exercent cette activité au minimum 20 heures par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis. 

Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d'un agrément provisoire à obtenir d'ici le 10 janvier, à condition d'avoir, en Belgique, une unité d'établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d'affiliation à la plateforme et aux conditions générales d'utilisation de la plateforme applicables aux clients. 

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