Les crimes seront prescrits moins rapidement : "Cette réforme est indispensable"
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), va ajuster le délai de prescription dans le Code de procédure pénale, rapportent ce mardi les quotidiens financiers L'Echo et De Tijd. Le délai de prescription continuera à ne courir que pendant l'instruction des faits, mais une fois le procès ouvert au fond, l'affaire ne pourra plus expirer. Van Quickenborne veut mener à bien cette réforme au plus vite, la jugeant indispensable "pour toutes les affaires pénales", afin que les coupables ne puissent échapper aussi rapidement à un jugement.
A l’heure actuelle, les délais de prescription sont très compliqués en Belgique. "Ce sont des données très complexes, avec des suspensions et des interruptions. Un chat n’y retrouve plus ses petits", souligne le ministre Van Quickenborne (photo). Il veut donc simplifier rapidement le délai de prescription dans le Code de procédure pénale. Voici quelques éléments de changement.
"Le délai de prescription est suspendu à partir du moment où l'affaire est portée devant la juridiction au fond", précise le ministre de la Justice. Plus les faits sont graves, plus le délai de prescription est long. Cela va de six mois pour les "violations" mineures, cinq ans pour les "délits" plus graves et 10 à 20 ans pour les "crimes" encore plus graves.
Cependant, certaines procédures peuvent suspendre temporairement cette période. Et le délai peut même commencer à repartir de zéro en raison de certains actes d'enquête ou de poursuites. In extremis, le délai de prescription peut durer jusqu'au double du délai de prescription et donc jusqu'à 40 ans après les infractions pour les crimes les plus graves (2 x 20 ans). Le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les infractions sexuelles graves contre des mineurs ne peuvent jamais être frappés de prescription.
"Cette loi s'appliquera à toutes les affaires criminelles", a déclaré Vincent Van Quickenborne, qui admet que l'enquête sur les tueurs du Brabant joue un rôle dans sa décision de réformer la prescription du Code de procédure pénal. Cette affaire devrait être prescrite définitivement en 2025 - soit 40 ans près les faits -, ce qui signifie que si des membres de la bande criminelle étaient encore retrouvés, ils ne pourraient plus être traduits devant la justice.
Le Parlement devra encore se prononcer sur la proposition de loi du ministre de la Justice.
