C. Barton van Flymen

Qu’est-ce qui change en 2022 ?

Chaque année qui débute apporte son lot de nouvelles mesures et de changements dans de multiples domaines. Nous avons tenté d’en résumer les principaux. Ainsi, le salaire des parlementaires flamands sera réduit de 5% dès janvier, un nouveau décret d’intégration et de citoyennisation entre en vigueur en Flandre, et les voitures de société diesel et essence seront taxées plus lourdement. Il faudra payer davantage pour un timbre-poste, le contrôle technique et l’enregistrement d’un terrain à bâtir. Mais une visite chez le sexologue sera partiellement remboursée en Flandre. Et les serruriers devront présenter une carte d’identification à leurs clients.

Nouveaux tarifs pour les droits d’enregistrement

Ces dernières années, les droits d’enregistrement ont déjà été modifiés plusieurs fois en Flandre. Dès ce 1er janvier, toute personne qui achète un appartement ou une maison en Région flamande pour y vivre ne devra plus payer que 3 %, au lieu de 6% de droits d'enregistrement.

Par contre, le tarif est augmenté pour les propriétaires qui achètent un deuxième, troisième ou énième bien. Les droits d’enregistrement passent alors de 10 à 12%. Cela vaut aussi pour l’achat d’un terrain à bâtir.

Réduction salariale pour les parlementaires flamands

Fin décembre 2019, une résolution pour réduire le salaire des élus au Parlement flamand avait déjà été approuvée à l'unanimité, mais elle n'avait toujours pas été mise en œuvre. Le parti d'opposition d'extrême gauche PVDA l'a dénoncé le 6 octobre dernier et a réintroduit la résolution.

La mesure est donc effective à partir du 1er janvier : l’indemnité des élus flamands, qui s'élève à environ 6.000 euros, sera raboté de 5%.

Salaire accru pour les travailleurs

Bon nombre de personnes actives sur le marché du travail verront par contre leur salaire net à nouveau augmenter, en moyenne de 20 à 30 euros, avec le passage à l’an neuf. En cause, une indexation des barèmes fiscaux, mais aussi un meilleur calcul du précompte professionnel.

En plus de cela, les salaires augmentent en raison de l’inflation élevée. La moitié de tous les employés gagnera ainsi 3,5% de plus dès janvier.

Contrats énergétiques "dormants"

Dès ce 1er janvier, les fournisseurs d’énergie ne seront plus autorisés à prolonger automatiquement les contrats dits "dormants". Il s’agit de contrats énergétiques qui ne sont plus disponibles sur le marché, mais qui sont reconduits de façon tacite, alors que le consommateur est ainsi soumis à des prix plus élevés. Les fournisseurs devront dorénavant proposer à ces clients un autre type de contrat.

L’émission "De inspecteur" sur Radio 2 (VRT) avait découvert il y a près d’un an que plus de 500.000 familles belges avaient pareil contrat dormant et déboursaient ainsi en moyenne 600 euros de trop par an pour leur consommation en énergie.

Pour les contrats à durée indéterminée, le fournisseur aura jusqu’au 1er mars pour adapter ses pratiques commerciales à la nouvelle législation.

(c) Anjo de Haan

Interdiction de nouvelles chaudières au mazout

Les citoyens en Flandre qui bénéficient d’une conduite de gaz naturel dans leur rue n’ont plus le droit depuis ce 1er janvier de remplacer leur installation au mazout par une nouvelle. Ils doivent passer à un autre mode de chauffage, plus écologique. Une réparation d’installation est par contre encore autorisée.

Le gouvernement flamand souligne que le mazout est l’une des ressources énergétiques fossiles les plus polluantes. Environ 40% des émissions de gaz à effet de serre provenant du chauffage des habitations sont générées par le mazout, alors que seules 16% des habitations se chauffent au mazout. Cette source d’énergie doit donc être progressivement abandonnée, au profit de carburant moins polluants.

Dès le mois d’avril, l’interdiction de renouvellement sera assortie d’une amende, d’au moins 3.000 euros.

Nouveau trajet de citoyennisation

Un nouveau décret d’intégration et de citoyennisation est entré en vigueur le 1er janvier. Il oblige les nouveaux venus en Flandre à payer pour les cours de citoyennisation, dès le 1er mars. Les cours de néerlandais et d’orientation sociale coûtent chacun 90 euros, et chaque examen à passer coûte également 90 euros. Ce qui représente un trajet d’intégration d’au moins 360 euros.

Autre nouveauté dans le décret : les personnes qui suivent un cours de néerlandais langue étrangère devront bientôt passer un test standardisé pour atteindre le niveau A2. Le Conseil flamand de l’enseignement juge pour sa part inadmissible que des tests soient introduits sans étude scientifique préalable. Les projets de réforme sont d’ailleurs sujets à beaucoup de critiques, aussi de la part des partenaires sociaux flamands.

Consultation d’un sexologue partiellement remboursée

Les sessions chez un sexologue seront dorénavant partiellement remboursées. Les mutualités neutres flamandes Neutraal Ziekenfonds Vlaanderen et Vlaams & Neutraal Ziekenfonds rembourseront 10 euros par rendez-vous, pour 10 sessions. Ce qui revient à un remboursement de 100 euros par an. Et seulement s’il s’agit d’un sexologue clinique reconnu.

D’autres mutualités flamandes ne font pas la différence, pour un remboursement, entre soin psychologique et soin sexologique.

Le prix des timbres augmente

Les timbres seront plus chers dès le 1er janvier. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passe ainsi de 1,10 euro à 1,19 euro. Le timbre-poste Prior voit son prix unitaire monter de 1,60 euro à 1,89 euro.

Le tarif d'affranchissement d'un envoi normalisé expédié en Europe passe à 2,09 euros à l'achat de minimum cinq timbres-poste et à 2,23 euros pour un achat à l'unité. Pour les envois hors Europe, le tarif international s'élève dorénavant à 2,31 euros à partir de cinq timbres-poste et à 2,45 euros à l'unité.

Contrôle technique plus onéreux

En Flandre, le prix d’un contrôle technique pour véhicules sera également majoré dès le 1er janvier, adapté à l’index. Il faudra ainsi débourser 38,90 euros (au lieu de 37,20 euros) pour le contrôle d’une voiture à essence, et 47,70 euros (au lieu de 45,60 euros) pour celui d’une voiture diesel. Une revisite technique coûtera dorénavant 13,80 euros.

Pour les contrôles de véhicules d’occasion (y compris l’inscription et le Car-Pass), il en coûtera 76,60 euros.

Les voitures de société plus lourdement taxées

Dès le 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront majorées. L'avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l'ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

Les personnes ayant une voiture de société avec laquelle elles effectuent des déplacements professionnels et privés bénéficient d'un avantage imposable. Il est calculé sur une base annuelle et le pourcentage de CO2 émis est pris en compte. En raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 en Belgique, notamment grâce au "verdissement" du parc automobile, les références sont ajustées. Pour les voitures essence, gaz naturel et LPG, l'émission de référence passe de 102 à 91 grammes de CO2 par kilomètre. Pour les voitures diesel, elle diminue de 84 à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces baisses signifient une augmentation du pourcentage de CO2 des voitures qui émettent davantage, et donc une hausse de l'avantage imposable. L'avantage imposable minimum pour 2021 s'élevait à 1.370 euros par an et sera indexé en 2022.

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Amende pour les voleurs de vélos

La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo et 400 euros aux voleurs de vélos électriques interceptés à partir du 1er janvier. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l'impunité et donner le signal que la "petite" criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l'auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés. Selon les estimations du ministère de la Justice, quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique et les services de police ne sont pas toujours en mesure d'intervenir contre cette forme de criminalité. D’ailleurs seul un tiers des vols de vélos serait signalé, ce qui correspond à environ 30.000 procès-verbaux par an.

Le système de transaction immédiate - payée via Bancontact, code QR ou virement - présente l'avantage de sanctionner rapidement ce type de délinquance sans surcharger la police et la Justice. Les récidivistes et les bandes organisées seront eux poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge.

Les serruriers doivent présenter une carte d’identification

Dès à présent, les serruriers doivent être en mesure de présenter une carte d'identification à leurs clients. A l'initiative de la Secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, la mesure doit contribuer à lutter contre les serruriers frauduleux, qui imposent souvent des prix exorbitants.

Pour obtenir cette carte d'identification, les professionnels devront signer un code de conduite et présenter un certificat de qualité, délivré par des organismes d'évaluation de la conformité. La procédure passera par le ministère de l’Economie. Il y aura aussi des contrôles des cartes d’identification.

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