Risques de dérive commerciale avec les radars-tronçons gérés par le privé ?

Le ministre flamand de l'Administration intérieure, Bart Somers, a annulé ce vendredi une décision de la commune de Bonheiden (en province d'Anvers) de collaborer avec une entreprise privée pour la gestion d'un radar-tronçon, en raison de certaines clauses visant à en maximiser les profits. Selon le ministre, le contrat donnait l’impression que l’entreprise privée avait son mot à dire dans la politique de mobilité de la commune.

Depuis le 1er février 2021, les communes de Flandre peuvent, à certaines conditions, infliger des sanctions administratives communales (SAC) pour les petites infractions de roulage, et en encaisser les recettes. Pour éviter des investissements coûteux, certaines s'associent avec des firmes privées, leur confiant l'installation, la gestion et l'entretien contre une part des recettes des amendes routières.

Le consortium TaaS (Trajectcontrole-as-a-Service) a ainsi conclu des accords avec plusieurs communes dont celle de Bonheiden, et en négocie avec d'autres. Au passage, il cherche à imposer aux communes des conditions contractuelles pour éviter trop de travaux de voirie ou de ralentisseurs. Pour le ministre Somers (photo), ces conditions ne sont pas acceptables, car elles réduisent l'autonomie communale.

Concernant Bonheiden, "la décision est illégale et les termes du contrat sont contraires à l'intérêt public", a tranché Bart Somers. "La collaboration avec des partenaires privés doit rester possible, mais une autorité locale doit pouvoir décider à tout moment de réaliser des travaux de voirie. Les autorités locales doivent pouvoir décider de manière autonome d'installer des ralentisseurs. Sinon, des projets qui visent le profit risquent de mettre en danger la sécurité routière", a expliqué le libéral flamand.

Le ministre enverra une communication à toutes les communes de Flandre, dont celles déjà engagées avec TaaS, comme Bilzen (Limbourg) et Glabbeek (Brabant flamand). Le bourgmestre de Bonheiden, Lode Van Looy (BR30), a quant à lui précisé que le contrat avec TaaS n'était pas encore finalisé, et qu'il examinera la décision du ministre pour ajuster ce contrat.

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