Les institutions de soins demandent d'imposer la vaccination à tout leur personnel

Plusieurs fédérations du pays représentant des institutions de soins ont adressé un courrier jeudi au Premier ministre Alexander De Croo pour défendre le principe d'une vaccination obligatoire de tout leur personnel et pas uniquement des soignants, comme cela a été décidé par le gouvernement. Les fédérations espèrent obtenir gain de cause en vue du Comité de concertation qui se réunit ce vendredi.

"La vaccination d'une partie du personnel seulement" des institutions de soins "réduirait l'efficacité de la mesure en termes de santé publique", avancent les signataires de la lettre, parmi lesquels les fédérations de Centres publics d’aide sociale (CPAS), des maisons de repos ou de réseaux de soins. "À titre d'exemple, il y a une proximité évidente entre le personnel d'entretien et les patients ou résidents. En outre, le virus se propage par des aérosols", argumentent-ils auprès du Premier ministre.

Pour les fédérations, l'avis du Conseil d'État rendu fin décembre sur l'avant-projet de loi relatif à l'obligation vaccinale des soignants les conforte dans ce plaidoyer et balaye l'argument selon lequel la vaccination ne pourrait être imposée à l'ensemble du personnel en raison d'une "non-compétence de l'autorité fédérale". Elles mettent en exergue que la juridiction administrative considère que la répartition des compétences entre l'État fédéral et les entités fédérées "ne peut en l'espèce fournir une justification suffisante à la distinction de traitement réalisée".

L'avis atteste aussi que "l'autorité fédérale peut théoriquement énoncer des règles en matière de vaccination en prenant appui sur d'autres compétences" que celles qu'elle détient en matière de santé et de réglementation de l'accès aux professions. Les institutions de soins demandent dès lors que le Codeco, qui réunit des représentants des gouvernements fédéral et des entités fédérées, impose la vaccination obligatoire à tout leur personnel, y compris les stagiaires, afin d'éviter de créer "une forme d'iniquité au sein d'un personnel qui œuvre en équipe au quotidien".

Elles exigent également une "communication officielle diligente sur la nouvelle date d'entrée en vigueur planifiée" de l'obligation vaccinale des soignants, alors que l'avant-projet de loi n'a pas encore été voté. En novembre, il avait été annoncé que la vaccination obligatoire des professionnels de la santé entrerait en vigueur le 1er janvier, avec une période de transition jusqu'au 1er avril. La loi n'ayant pas encore été approuvée, les fédérations craignent que la période de transition de trois mois ne soit raccourcie alors qu'elles estiment en avoir besoin pour prendre connaissance des modalités de l'obligation.

La lettre a été signée par les Fédérations wallonnes et bruxelloises des CPAS, l'Union des villes et communes en Flandre (VVSG), de Zorgnet (réseau flamand d'institutions de soins), Femarbel (fédération des maisons de repos), Santhea (fédération d'institutions de soins wallonnes et bruxelloises), Unessa (fédération de l'accueil, de l'accompagnement, de l'aide et des soins aux personnes) et Gibbis (fédération patronale pluraliste du secteur privé associatif des institutions de soins à Bruxelles).

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